Scrutin n° 2668 du 27/02/2020
Sur l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
- Dossier
- Système universel de retraite (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 491 · Article 5
De Marie-Christine Dalloz (LR) , déposé le 12/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cette réforme, le Gouvernement affirme instaurer un régime des retraites universel, équitable et responsable.
Force est de constater que ce texte ne tient pas toutes ses promesses.
Dans la production agricole, les revenus varient fortement d'une année sur l'autre, les carrières sont souvent courtes et hétérogènes, et selon l'Insee, 22,1% des agriculteurs vivaient en 2016 sous le seuil de pauvreté.
Autre bémol et principal reproche des syndicats d'agriculteurs : si cette réforme pourrait améliorer potentiellement le sort des futurs retraités agricoles, elle ne change rien à celui des 1,3 million de retraités actuels.
Par ailleurs, la réforme ne dit rien des retraités « conjoint-collaborateur » qui sont majoritairement des femmes dans ce secteur.
Un texte équitable et responsable est avant tout un texte sécurisant pour toutes les catégories socio-professionnelles, tel n’est manifestement pas le cas ici présent.
Pour toutes ces raisons, le présent amendement supprime l’article 5.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 299 | 0 | 48 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 16 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 12 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | contre | 27 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 20 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 18 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 3 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (29)
Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Adrien Quatennens FI, Alain Bruneel GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Stéphane Peu GDR, Damien Abad LR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Bernard Brochand LR*, Josiane Corneloup LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Emmanuel Maquet LR, Maxime Minot LR, Aurélien Pradié LR, Patrice Verchère LR, Stéphane Viry LR, Éric Woerth LR, Sylvia Pinel LT, Nicolas Meizonnet NI, Agnès Thill NI, Alain David SOC, Régis Juanico SOC, Serge Letchimy SOC
contre (61)
Caroline Abadie LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Yves Daniel LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Albane Gaillot LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Carole Grandjean LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Nadia Hai LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Monique Iborra LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Jean-Charles Larsonneur LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Maire LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Florence Morlighem LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Zivka Park LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Nicole Trisse LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Stéphane Baudu MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Aude Luquet MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM