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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2668 du 27/02/2020

Sur l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
61
Abstention
0
Votants
90
90 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 491 · Article 5

De Marie-Christine Dalloz (LR) , déposé le 12/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

 

Par cette réforme, le Gouvernement affirme instaurer un régime des retraites universel, équitable et responsable.

Force est de constater que ce texte ne tient pas toutes ses promesses.

Dans la production agricole, les revenus varient fortement d'une année sur l'autre, les carrières sont souvent courtes et hétérogènes, et selon l'Insee, 22,1% des agriculteurs vivaient en 2016 sous le seuil de pauvreté.

Autre bémol et principal reproche des syndicats d'agriculteurs : si cette réforme pourrait améliorer potentiellement le sort des futurs retraités agricoles, elle ne change rien à celui des 1,3 million de retraités actuels.

Par ailleurs, la réforme ne dit rien des retraités « conjoint-collaborateur » qui sont majoritairement des femmes dans ce secteur.

Un texte équitable et responsable est avant tout un texte sécurisant pour toutes les catégories socio-professionnelles, tel n’est manifestement pas le cas ici présent.

Pour toutes ces raisons, le présent amendement supprime l’article 5.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 4801
Les Républicains pour10416 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1201
Socialistes et apparentés pour303 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 100
Libertés et Territoires pour201 000
Non inscrit pour182 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (29)

Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Adrien Quatennens FI, Alain Bruneel GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Stéphane Peu GDR, Damien Abad LR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Bernard Brochand LR*, Josiane Corneloup LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Emmanuel Maquet LR, Maxime Minot LR, Aurélien Pradié LR, Patrice Verchère LR, Stéphane Viry LR, Éric Woerth LR, Sylvia Pinel LT, Nicolas Meizonnet NI, Agnès Thill NI, Alain David SOC, Régis Juanico SOC, Serge Letchimy SOC

contre (61)

Caroline Abadie LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Yves Daniel LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Albane Gaillot LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Carole Grandjean LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Nadia Hai LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Monique Iborra LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Jean-Charles Larsonneur LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Maire LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Florence Morlighem LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Zivka Park LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Nicole Trisse LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Stéphane Baudu MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Aude Luquet MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM