AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2497 du 20/02/2020

Sur le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
83
Abstention
1
Votants
111
110 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 42164 · Article PREMIER

De Marc Le Fur (LR) , déposé le 20/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Compléter l'alinéa 4 par les mots : 

« ainsi que la situation des personnes ayant fait l’objet des mesures de traitement social du chômage des jeunes. ».

Exposé sommaire

Depuis les années 1980, les Gouvernement successifs ont multiplié les mesures de traitement économique et sociales du chômage des jeunes (Emplois Barre en 1977, T.U.C. en 1984, Contrat Emploi Solidarité en 1989, emplois jeunes en 1997, contrat jeunes entreprise en 2002, emplois d’avenir en 2012).

 

Ces mesures étaient fondées sur des exonérations de cotisations sociales et des rémunérations inférieures ou proches du SMIC.

 

Le présent sous-amendement vise à préciser que les réformes des retraites doivent prendre en compte de manière équitable les périodes effectués dans le cadre de ces différents dispositifs.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 6801
Les Républicains pour1046 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1010
Socialistes et apparentés pour309 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 500
Libertés et Territoires pour202 000
Non inscrit pour181 000
La France insoumise pour176 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (27)

Ugo Bernalicis FI, Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Ian Boucard LR, Marine Brenier LR, Jean-Jacques Ferrara LR, Alain Ramadier LR, Isabelle Valentin LR, Jeanine Dubié LT, Philippe Vigier LT, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Louis Bricout SOC, Alain David SOC, Christian Hutin SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rabault SOC, Hervé Saulignac SOC, Sylvie Tolmont SOC, Boris Vallaud SOC, Michèle Victory SOC

contre (83)

Caroline Abadie LaREM, Damien Adam LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Pascal Bois LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Florent Boudié LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Yves Daniel LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Émilie Guerel LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, Pierre Henriet LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Dimitri Houbron LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Jacques Maire LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Bruno Questel LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Bruno Studer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Alain Tourret LaREM, Stéphane Travert LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Annie Vidal LaREM, Martine Wonner LaREM, Hélène Zannier LaREM, Vincent Bru MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Vincent Ledoux UDI-AGIR

abstention (1)

Maud Petit MODEM

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM