Amendement n° 42164 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 20/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23971
- Signataires
- M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, M. Quentin, M. Reda, M. Sermier, M. Thiériot,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/02/2020 | Scrutin n° 2497 | rejeté | 27 pour, 83 contre, 1 abst. |
Dispositif
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« ainsi que la situation des personnes ayant fait l’objet des mesures de traitement social du chômage des jeunes. ».
Exposé sommaire
Depuis les années 1980, les Gouvernement successifs ont multiplié les mesures de traitement économique et sociales du chômage des jeunes (Emplois Barre en 1977, T.U.C. en 1984, Contrat Emploi Solidarité en 1989, emplois jeunes en 1997, contrat jeunes entreprise en 2002, emplois d’avenir en 2012).
Ces mesures étaient fondées sur des exonérations de cotisations sociales et des rémunérations inférieures ou proches du SMIC.
Le présent sous-amendement vise à préciser que les réformes des retraites doivent prendre en compte de manière équitable les périodes effectués dans le cadre de ces différents dispositifs.
Cosignataires (32)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bernard Perrut, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Stéphane Viry