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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2665 du 27/02/2020

Sur l'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
70
Abstention
19
Votants
100
81 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 13699 · Article 4

De Clémentine Autain (FI) , déposé le 13/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Supprimer l’alinéa 13.

Exposé sommaire

Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 5501
Les Républicains abstention1041 2140
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1201
Socialistes et apparentés pour303 020
UDI, Agir et Indépendants contre270 100
Libertés et Territoires pour202 010
Non inscrit abstention180 020
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (11)

Éric Coquerel FI, Caroline Fiat FI, Adrien Quatennens FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Stéphane Peu GDR, Patrice Verchère LR, Michel Castellani LT, Sylvia Pinel LT, Alain David SOC, Régis Juanico SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC

contre (70)

Nicolas Forissier LR, Éric Woerth LR, Caroline Abadie LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Pascal Bois LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Florent Boudié LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Dominique David LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Albane Gaillot LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Nadia Hai LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Monique Iborra LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, François Jolivet LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Jean-Charles Larsonneur LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Jacques Maire LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Alain Perea LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Nicole Trisse LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Stéphane Baudu MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Aude Luquet MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Josy Poueyto MODEM, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

abstention (19)

Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Bernard Brochand LR*, Josiane Corneloup LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Philippe Gosselin LR, Patrick Hetzel LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Emmanuel Maquet LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Stéphane Viry LR, Yannick Favennec-Bécot LT, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Marietta Karamanli SOC, Serge Letchimy SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM