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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2612 du 23/02/2020

Sur l'amendement n° 3941 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
86
Abstention
15
Votants
108
93 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3941 · Article PREMIER

De Emmanuelle Ménard (NI) , déposé le 12/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire

En l’état actuel du projet de loi, l’objectif de lisibilité n’est pas assuré d’autant plus que l’application de cette réforme s’étale dans le temps et que de trop nombreuses ordonnances viennent rendre flous les contours de ce texte, ce qui le rend impossible à appréhender pour la représentation nationale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 6301
Les Républicains abstention1041 1130
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1500
Socialistes et apparentés contre301 210
UDI, Agir et Indépendants contre270 200
Libertés et Territoires abstention200 010
Non inscrit pour182 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine contre160 300

Votants

pour (7)

Clémentine Autain FI, Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, Dino Cinieri LR, Sébastien Chenu NI, Emmanuelle Ménard NI, Régis Juanico SOC

contre (86)

Elsa Faucillon GDR, Stéphane Peu GDR, Fabien Roussel GDR, Gérard Cherpion LR, Ramlati Ali LaREM, Aude Amadou LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Christophe Blanchet LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Blandine Brocard LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Lionel Causse LaREM, Annie Chapelier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Éric Girardin LaREM, Carole Grandjean LaREM, Florence Granjus LaREM, Nadia Hai LaREM, Danièle Hérin LaREM, Philippe Huppé LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Aina Kuric LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Didier Martin LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Ludovic Mendes LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Hervé Pellois LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Stéphane Testé LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Vincent Bru MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Philippe Latombe MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Dominique Potier SOC, Hervé Saulignac SOC, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Vincent Ledoux UDI-AGIR

abstention (15)

Damien Abad LR, Thibault Bazin LR, Bernard Brochand LR*, Josiane Corneloup LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Pierre Door LR, Claude de Ganay LR, Annie Genevard LR, Christian Jacob LR, Raphaël Schellenberger LR, Jean-Marie Sermier LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Philippe Vigier LT, Christophe Bouillon SOC

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).