Amendement n° 3941 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 12/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Signataires
- Mme Ménard et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/02/2020 | Scrutin n° 2612 | rejeté | 7 pour, 86 contre, 15 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
En l’état actuel du projet de loi, l’objectif de lisibilité n’est pas assuré d’autant plus que l’application de cette réforme s’étale dans le temps et que de trop nombreuses ordonnances viennent rendre flous les contours de ce texte, ce qui le rend impossible à appréhender pour la représentation nationale.