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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2545 du 21/02/2020

Sur le sous-amendement n° 42390 de M. Mélenchon à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
83
Abstention
7
Votants
104
97 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 42390 · Article PREMIER

De Jean-Luc Mélenchon (FI) , déposé le 21/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« et d’empêcher la fuite des cotisations ». 

Exposé sommaire

Nous tenons a souligner que le régime des travailleurs détachés opèrent une fuite de cotisation importante : 

En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés ainsi qu'un million de personnes dans le transport (comptabilisés séparément)

Si on prend le chiffre de 1 million de travailleurs détachés multiplié par les 320 euros de cotisation retraite  pour un salaire brut de 1800 euros, ce sont soit 3280 euros par an de cotisations qui disparaissent. 

Soit 3,3 milliards d’euros de cotisations perdues pour les caisses de retraites chaque année.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 6401
Les Républicains abstention1044 150
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1500
Socialistes et apparentés pour302 101
UDI, Agir et Indépendants contre270 200
Libertés et Territoires pour200 000
Non inscrit abstention181 020
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (14)

Clémentine Autain FI, Caroline Fiat FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Julien Aubert LR, Dino Cinieri LR, Brigitte Kuster LR, Alain Ramadier LR, Nicolas Dupont-Aignan NI, Christian Hutin SOC, Boris Vallaud SOC

contre (83)

Sébastien Huyghe LR, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Céline Calvez LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Yves Daniel LaREM, Christophe Di Pompeo LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Anne Genetet LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Florence Granjus LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Jacques Krabal LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Jacques Maire LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Zivka Park LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Benoit Potterie LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Véronique Riotton LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Alain Tourret LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Stéphane Baudu MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Maud Petit MODEM, Richard Ramos MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM, Sylvain Waserman MODEM, Christophe Bouillon SOC, Paul Christophe UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR

abstention (7)

Bernard Brochand LR*, Vincent Descoeur LR, Marianne Dubois LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC