Amendement n° 42390 · Article PREMIER
De Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) · déposé le 21/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 24914
- Signataires
- M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/02/2020 | Scrutin n° 2545 | rejeté | 14 pour, 83 contre, 7 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et d’empêcher la fuite des cotisations ».
Exposé sommaire
Nous tenons a souligner que le régime des travailleurs détachés opèrent une fuite de cotisation importante :
En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés ainsi qu'un million de personnes dans le transport (comptabilisés séparément)
Si on prend le chiffre de 1 million de travailleurs détachés multiplié par les 320 euros de cotisation retraite pour un salaire brut de 1800 euros, ce sont soit 3280 euros par an de cotisations qui disparaissent.
Soit 3,3 milliards d’euros de cotisations perdues pour les caisses de retraites chaque année.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine