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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2585 du 22/02/2020

Sur l'amendement n° 40157 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
74
Abstention
11
Votants
103
92 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 40157 · Article PREMIER

De Huguette Bello , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

 « , qu’ils aient ou non effectué une carrière complète. »

Exposé sommaire

L’article 40 du projet de loi pose des conditions très restrictives au bénéfice de la pension minimale dont le montant, équivalent à 85% du SMIC, sera pourtant très faible. Les auteurs du présent amendement estiment que tous les assurés ayant cotisé sur de faibles revenus doivent se voir garantir un minimum de retraite décent.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 6001
Les Républicains abstention1042 090
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1301
Socialistes et apparentés pour305 000
UDI, Agir et Indépendants pour271 100
Libertés et Territoires pour203 000
Non inscrit abstention180 020
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (18)

Caroline Fiat FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Mathilde Panot FI, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Stéphane Peu GDR, Hubert Wulfranc GDR, Olivier Marleix LR, Isabelle Valentin LR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Philippe Vigier LT, Laurence Dumont SOC, Régis Juanico SOC, Valérie Rabault SOC, Sylvie Tolmont SOC, Boris Vallaud SOC, Maina Sage UDI-AGIR

contre (74)

Damien Adam LaREM, Aude Amadou LaREM, Patrice Anato LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne Brugnera LaREM, Lionel Causse LaREM, Fannette Charvier LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Anne Genetet LaREM, Séverine Gipson LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Perrine Goulet LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Philippe Huppé LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Marie Lebec LaREM, Jacques Maire LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Zivka Park LaREM, Patrice Perrot LaREM, Benoit Potterie LaREM, Éric Poulliat LaREM, Florence Provendier LaREM, Véronique Riotton LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Valérie Thomas LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Pierre Venteau LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Erwan Balanant MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Paul Christophe UDI-AGIR

abstention (11)

Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Dino Cinieri LR, Josiane Corneloup LR*, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Patrice Verchère LR, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM