Amendement n° 40157 · Article PREMIER
De Huguette Bello · déposé le 14/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Signataires
- Mme Bello
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/02/2020 | Scrutin n° 2585 | rejeté | 18 pour, 74 contre, 11 abst. |
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , qu’ils aient ou non effectué une carrière complète. »
Exposé sommaire
L’article 40 du projet de loi pose des conditions très restrictives au bénéfice de la pension minimale dont le montant, équivalent à 85% du SMIC, sera pourtant très faible. Les auteurs du présent amendement estiment que tous les assurés ayant cotisé sur de faibles revenus doivent se voir garantir un minimum de retraite décent.
Sous-amendements
- n° 42508 · Rejeté