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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2662 du 27/02/2020

Sur l'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
70
Abstention
15
Votants
94
79 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 13578 · Article 4

De Clémentine Autain (FI) , déposé le 13/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 5421
Les Républicains abstention1040 3101
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1200
Socialistes et apparentés pour302 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 100
Libertés et Territoires abstention201 020
Non inscrit abstention180 010
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (9)

Clémentine Autain FI, Éric Coquerel FI, Bastien Lachaud FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Elsa Faucillon GDR, Hubert Wulfranc GDR, Sylvia Pinel LT, Jérôme Lambert SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC

contre (70)

Fabien Di Filippo LR, Maxime Minot LR, Éric Woerth LR, Caroline Abadie LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Florent Boudié LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Blandine Brocard LaREM, Lionel Causse LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Francis Chouat LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Dominique David LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Nadia Hai LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Monique Iborra LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Monique Limon LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Fabien Matras LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Alain Perea LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Sira Sylla LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Nathalie Elimas MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Aude Luquet MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Josy Poueyto MODEM, Sylvain Waserman MODEM, Paul Christophe UDI-AGIR

abstention (15)

Emmanuelle Anthoine LR, Gérard Cherpion LR, Vincent Descoeur LR, Philippe Gosselin LR, Brigitte Kuster LR, Emmanuel Maquet LR, Alain Ramadier LR, Jean-Louis Thiériot LR, Isabelle Valentin LR, Jean-Pierre Vigier LR, Jeanine Dubié LT, Frédérique Dumas LT, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

Valérie Beauvais

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).