AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2574 du 22/02/2020

Sur l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
78
Abstention
11
Votants
102
91 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 23852 · Article PREMIER

De Marie-Noëlle Battistel (SOC) , déposé le 13/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Un objectif d’égalité entre les femmes et les hommes qui constitue une priorité et fonde une obligation de résultat pesant sur l’État. »

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que l’égalité entre les femmes et les hommes ne restera pas une promesse mais constituera une véritable obligation de résultat pesant sur l’État.

En effet, cette égalité entre les femmes et les hommes ne peut se contenter de fonder une obligation de moyen.

A cet égard, entre l’objectif affiché dans le projet et les moyens concrètement mis en œuvre à son service, l’écart apparait considérable.

Il est impératif de passer du registre de la déclaration de principe à celui de la garantie des droits.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 6201
Les Républicains abstention1041 190
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1301
Socialistes et apparentés pour303 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 200
Libertés et Territoires pour202 000
Non inscrit abstention180 020
La France insoumise pour175 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (13)

Clémentine Autain FI, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Frédéric Reiss LR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Laurence Dumont SOC, Valérie Rabault SOC, Boris Vallaud SOC

contre (78)

Éric Woerth LR, Damien Adam LaREM, Aude Amadou LaREM, Patrice Anato LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Yves Daniel LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Christophe Di Pompeo LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Perrine Goulet LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Rodrigue Kokouendo LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Roland Lescure LaREM, Brigitte Liso LaREM, Jacques Maire LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Graziella Melchior LaREM, Cendra Motin LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Patrice Perrot LaREM, Damien Pichereau LaREM, Benoit Potterie LaREM, Éric Poulliat LaREM, Bruno Questel LaREM, Hugues Renson LaREM, Véronique Riotton LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Cédric Roussel LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Bruno Studer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Alain Tourret LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Philippe Latombe MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM, Sophie Auconie UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR

abstention (11)

Thibault Bazin LR, Dino Cinieri LR, Josiane Corneloup LR*, Marianne Dubois LR, Olivier Marleix LR, Éric Pauget LR, Alain Ramadier LR, Antoine Savignat LR, Isabelle Valentin LR, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM