Amendement n° 23852 · Article PREMIER
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/02/2020
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Signataires
- Mme Battistel, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/02/2020 | Scrutin n° 2574 | rejeté | 13 pour, 78 contre, 11 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un objectif d’égalité entre les femmes et les hommes qui constitue une priorité et fonde une obligation de résultat pesant sur l’État. »
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que l’égalité entre les femmes et les hommes ne restera pas une promesse mais constituera une véritable obligation de résultat pesant sur l’État.
En effet, cette égalité entre les femmes et les hommes ne peut se contenter de fonder une obligation de moyen.
A cet égard, entre l’objectif affiché dans le projet et les moyens concrètement mis en œuvre à son service, l’écart apparait considérable.
Il est impératif de passer du registre de la déclaration de principe à celui de la garantie des droits.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory