Amendement n° 42014 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23852
- Signataires
- M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« et »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« impose à l’État une obligation de résultat ; »
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même