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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2607 du 23/02/2020

Sur l'amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
99
Abstention
2
Votants
112
110 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 26722 · Article PREMIER

De Sébastien Jumel (GDR) , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« 5° Un objectif de pérennité financière du système de retraite assuré par des contributions réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital ; ».

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement entendent écarter l’objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier promu par le Gouvernement et qui inspire l’ensemble de cette réforme. En effet, il semble aux auteurs de cet amendement que la seule pérennité financière d’un système de retraite par répartition n’est pas un objectif suffisant en soi. Cet amendement vise donc à réinscrire au sein du nouveau système de retraite l’objectif de pérennité financière tel que ce dernier est formulé dans le Code de la sécurité sociale actuellement en vigueur. En effet, aux yeux des auteurs de cet amendement, la manière dont est formulée actuellement la nécessité d’assurer la pérennité financière de notre système de retraite prend en compte d’autres critères tels que la contribution nécessairement équitable entre les générations et entre les différents niveaux de revenus des assurés. La mise à contribution des revenus du capital doit également être une composante du financement du système de retraite.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2991 6701
Les Républicains contre1040 1511
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1400
Socialistes et apparentés pour303 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 200
Libertés et Territoires pour201 000
Non inscrit contre180 110
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (11)

Éric Coquerel FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Stéphane Peu GDR, Fabien Roussel GDR, Jeanine Dubié LT, Alain Tourret LaREM, Christophe Bouillon SOC, Régis Juanico SOC, Dominique Potier SOC

contre (99)

Damien Abad LR, Thibault Bazin LR, Bernard Brochand LR*, Dino Cinieri LR, Josiane Corneloup LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Pierre Door LR, Guillaume Larrivé LR, Marc Le Fur LR, Bernard Perrut LR, Raphaël Schellenberger LR, Jean-Marie Sermier LR, Jean-Louis Thiériot LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Bérangère Abba LaREM, Ramlati Ali LaREM, Aude Amadou LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Florent Boudié LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Blandine Brocard LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Émilie Cariou LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Florence Granjus LaREM, Nadia Hai LaREM, Danièle Hérin LaREM, Sacha Houlié LaREM, Philippe Huppé LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Bruno Questel LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Stéphane Testé LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Martine Wonner LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Vincent Bru MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Philippe Latombe MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Thierry Benoit UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

abstention (2)

Gérard Cherpion LR, Bruno Bilde NI

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM