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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2613 du 23/02/2020

Sur l'amendement n° 24533 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
73
Abstention
3
Votants
101
98 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 24533 · Article PREMIER

De Stéphane Viry (LR) , déposé le 13/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 6° bis Un objectif de stabilité des pensions, notamment à travers une stabilité de l’indexation du point. »

Exposé sommaire

L’article 1er liste les objectifs du système de retraite universel.

 

Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel doit également assurer la stabilité des pensions et de l’indexation du point.

 

En effet, le point est une variable d’ajustement facilement utilisable. Cette faiblesse pourrait être utilisée à l’avenir par un Gouvernement afin de faire baisser les pensions sans que les cotisants s’en rendent compte. C’est la raison pour laquelle l’objectif de stabilité doit être assuré.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 5601
Les Républicains pour10415 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1400
Socialistes et apparentés pour305 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 200
Libertés et Territoires pour200 000
Non inscrit pour181 010
La France insoumise abstention170 120
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (25)

Alain Bruneel GDR, Elsa Faucillon GDR, Stéphane Peu GDR, Fabien Roussel GDR, Damien Abad LR, Bernard Brochand LR*, Gérard Cherpion LR, Dino Cinieri LR, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Pierre Door LR, Claude de Ganay LR, Annie Genevard LR, Sébastien Huyghe LR, Christian Jacob LR, Raphaël Schellenberger LR, Jean-Marie Sermier LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Éric Woerth LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bouillon SOC, Olivier Faure SOC, Régis Juanico SOC, Dominique Potier SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (73)

Clémentine Autain FI, Ramlati Ali LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Aurore Bergé LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Blandine Brocard LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Céline Calvez LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Lionel Causse LaREM, Annie Chapelier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Carole Grandjean LaREM, Florence Granjus LaREM, Danièle Hérin LaREM, Philippe Huppé LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Aina Kuric LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Didier Martin LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Ludovic Mendes LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Hervé Pellois LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Testé LaREM, Valérie Thomas LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Martine Wonner LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Vincent Bru MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Philippe Latombe MODEM, Sophie Mette MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Vincent Ledoux UDI-AGIR

abstention (3)

Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, Sébastien Chenu NI

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM