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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2658 du 26/02/2020

Sur l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
102
Abstention
4
Votants
132
128 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 26831 · Article 3

De Sébastien Jumel (GDR) , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

I. – Après le mot :

« général »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :

« sur la base des salaires perçus au cours d’une période de référence. Le salaire servant de base au calcul de la pension est le salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des vingt-cinq années civiles d’assurance dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l’assuré. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 12.

Exposé sommaire

Cet amendement maintient la période de référence servant de base au calcul des pensions au sein du régime général en prenant en compte vingt-cinq meilleures années travaillées. Alors que le présent projet de loi prévoit un calcul de la retraite sur la base de l'ensemble de la carrière, cette mesure permettra de mieux considérer les personnes qui ont eu des carrières courtes ou incomplètes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 7801
Les Républicains pour1049 121
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1600
Socialistes et apparentés pour306 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 500
Libertés et Territoires abstention201 120
Non inscrit pour182 100
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour165 000

Votants

pour (26)

Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, Adrien Quatennens FI, Alain Bruneel GDR, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Hubert Wulfranc GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Beauvais LR, Bernard Brochand LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Jean Lassalle LT, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Alain David SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC, Boris Vallaud SOC, Michèle Victory SOC

contre (102)

Véronique Louwagie LR, Frédérique Dumas LT, Caroline Abadie LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Florian Bachelier LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Blandine Brocard LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Mireille Clapot LaREM, Yves Daniel LaREM, Dominique David LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Stella Dupont LaREM, Catherine Fabre LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Éric Girardin LaREM, Olga Givernet LaREM, Florence Granjus LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Christine Hennion LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Jean-Michel Jacques LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Loïc Kervran LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Alexandra Louis LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Maire LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Thierry Michels LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Alain Perea LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Barbara Pompili LaREM, Éric Poulliat LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Buon Tan LaREM, Jean Terlier LaREM, Nicole Trisse LaREM, Pierre Venteau LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Martine Wonner LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Jean-Noël Barrot MODEM, Stéphane Baudu MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Sophie Mette MODEM, Frédéric Petit MODEM, Josy Poueyto MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Agnès Thill NI, Paul Christophe UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR

abstention (4)

Philippe Gosselin LR, Patrick Hetzel LR, Yannick Favennec-Bécot LT, Paul Molac LT

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM