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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2688 du 28/02/2020

Sur l'amendement n° 1499 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
40
Abstention
2
Votants
65
63 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1499 · Article 7

De Thibault Bazin (LR) , déposé le 12/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire

Cet amendement vous propose de supprimer l’alinéa relatif aux personnes travaillant dans les mines.

Le régime minier a déjà été mis en extinction en septembre 2010 et depuis cette date, tous les salariés sont embauchés au régime général.

 

On compte moins de 1400 actifs aujourd’hui, et les derniers mineurs partiront en retraite à l'horizon 2040, soit 3 ans après la date butoir de janvier 2037 prévue dans ce projet de loi.

 

Cet amendement leur permettrait de finir leur carrière aux mines, comme prévu lors de leur embauche, et d’éviter les mesures de transition les concernant prévues à partir de 2025, mesures qui pourraient générer des surcoûts de gestion pour seulement 3 années et si peu de personnes concernées.

Il s’agit de prévoir que ce régime s’éteigne, comme prévu, naturellement, avec le dernier mineur.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 3301
Les Républicains pour10410 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 521
Socialistes et apparentés pour303 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 200
Libertés et Territoires pour203 000
Non inscrit pour181 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (23)

Clémentine Autain FI, Caroline Fiat FI, Mathilde Panot FI, Alain Bruneel GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Stéphane Peu GDR, Xavier Breton LR, Gilles Carrez LR, Dino Cinieri LR, Marie-Christine Dalloz LR, Nicolas Forissier LR, Patrick Hetzel LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Jean-Louis Thiériot LR, Pierre Vatin LR, Jeanine Dubié LT, Frédérique Dumas LT, François Pupponi LT, Nicolas Meizonnet NI, Laurence Dumont SOC, Régis Juanico SOC, Dominique Potier SOC

contre (40)

Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Céline Calvez LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Françoise Dumas LaREM, Sophie Errante LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Anne Genetet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Anissa Khedher LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Thierry Michels LaREM, Adrien Morenas LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM, Alain Perea LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Jean-Noël Barrot MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Paul Christophe UDI-AGIR, Nicole Sanquer UDI-AGIR

abstention (2)

Frédéric Petit MODEM, Maud Petit MODEM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM