Amendement n° 1499 · Article 7
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 12/02/2020
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Signataires
- M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Brenier, M. Brochand, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Pauget, M. Ramadier, M. Saddier, M. Sermier, M. Straumann, M. Viala, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Le Fur, M. Schellenberger,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 28/02/2020 | Scrutin n° 2688 | rejeté | 23 pour, 40 contre, 2 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Cet amendement vous propose de supprimer l’alinéa relatif aux personnes travaillant dans les mines.
Le régime minier a déjà été mis en extinction en septembre 2010 et depuis cette date, tous les salariés sont embauchés au régime général.
On compte moins de 1400 actifs aujourd’hui, et les derniers mineurs partiront en retraite à l'horizon 2040, soit 3 ans après la date butoir de janvier 2037 prévue dans ce projet de loi.
Cet amendement leur permettrait de finir leur carrière aux mines, comme prévu lors de leur embauche, et d’éviter les mesures de transition les concernant prévues à partir de 2025, mesures qui pourraient générer des surcoûts de gestion pour seulement 3 années et si peu de personnes concernées.
Il s’agit de prévoir que ce régime s’éteigne, comme prévu, naturellement, avec le dernier mineur.
Cosignataires (37)
Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Ian Boucard, Marine Brenier, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala