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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2656 du 26/02/2020

Sur l'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
103
Abstention
1
Votants
139
138 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 487 · Article 3

De Marie-Christine Dalloz (LR) , déposé le 12/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

 Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Souhaitant sortir des 42 régimes existants, le Gouvernement explique depuis deux ans bâtir un même régime pour tous.

Cette réforme instaure en réalité cinq régimes : le régime général des salariés, le régime des fonctionnaires, magistrats et militaires, le régime des salariés agricoles, le régime des non-salariés agricoles, et le régime des marins.

Comme le souligne le Conseil d’Etat, à l’intérieur de ces régimes, tous ne seront pas soumis aux mêmes règles : certains salariés des régimes spéciaux continueront à partir à la retraite à un âge moindre que les autres salariés, d’autres continueront à bénéficier de leur régime complémentaire.

En prétendant mettre en place un système de retraite dit « universel », le Gouvernement n’apparaît pas sincère dans ses intentions, il convient donc de supprimer cet article

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 7911
Les Républicains pour10413 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 2000
Socialistes et apparentés pour308 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 300
Libertés et Territoires pour203 100
Non inscrit pour183 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour165 000

Votants

pour (35)

Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, Adrien Quatennens FI, Alain Bruneel GDR, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Hubert Wulfranc GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Beauvais LR, Bernard Brochand LR*, Gérard Cherpion LR, Marie-Christine Dalloz LR, Rémi Delatte LR, Claude de Ganay LR, Véronique Louwagie LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Vincent Rolland LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Yannick Favennec-Bécot LT, Bertrand Pancher LT, Philippe Vigier LT, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Agnès Thill NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Alain David SOC, Régis Juanico SOC, Jérôme Lambert SOC, Hervé Saulignac SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC, Boris Vallaud SOC

contre (103)

Paul Molac LT, Caroline Abadie LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Blandine Brocard LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Céline Calvez LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Mireille Clapot LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Yves Daniel LaREM, Dominique David LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Stella Dupont LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Florence Granjus LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Nadia Hai LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, Danièle Hérin LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Alexandra Louis LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Thierry Michels LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM, Alain Perea LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Benoit Potterie LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Véronique Riotton LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Laurianne Rossi LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Sira Sylla LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Martine Wonner LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Jean-Noël Barrot MODEM, Stéphane Baudu MODEM, Philippe Bolo MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Josy Poueyto MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Sylvain Waserman MODEM, Paul Christophe UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR

abstention (1)

Cécile Rilhac LaREM

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

Jacques Maire

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).