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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2676 du 28/02/2020

Sur l'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
53
Abstention
11
Votants
72
61 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 21749 · Article 6

De Clémentine Autain (FI) , déposé le 13/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 11, qui rend cette réforme applicable aux magistrats relevant de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature cette réforme mal écrite, mal pensée et à la philosophie austéritaire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 4102
Les Républicains abstention1040 060
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 800
Socialistes et apparentés pour302 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 200
Libertés et Territoires abstention201 130
Non inscrit abstention180 120
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (8)

Clémentine Autain FI, Éric Coquerel FI, Alain Bruneel GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Stéphane Peu GDR, Frédérique Dumas LT, Régis Juanico SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (53)

M'jid El Guerrab LT, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Florent Boudié LaREM, Céline Calvez LaREM, Lionel Causse LaREM, Mireille Clapot LaREM, Dominique David LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Catherine Fabre LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Albane Gaillot LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Carole Grandjean LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Sacha Houlié LaREM, Monique Iborra LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Alain Perea LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Jean Terlier LaREM, Corinne Vignon LaREM, Bruno Duvergé MODEM, Nadia Essayan MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Aude Luquet MODEM, Frédéric Petit MODEM, Sylvain Waserman MODEM, Agnès Thill NI, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Nicole Sanquer UDI-AGIR

abstention (11)

Thibault Bazin LR, Gilles Carrez LR, Josiane Corneloup LR*, Brigitte Kuster LR, Alain Ramadier LR, Pierre Vatin LR, Jeanine Dubié LT, Bertrand Pancher LT, Sylvia Pinel LT, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).