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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2466 du 18/02/2020

Sur l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
167
Abstention
11
Votants
217
206 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5756 · TITRE Ier

De Clémentine Autain (FI) , déposé le 12/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Rédiger ainsi le titre Ier :

« Principes d’un système de retraite par individu ».

Exposé sommaire

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant est mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.

Loin d'être un projet universel, ce projet de loi va créer autant de systèmes de retraites qu'il y a d'individus. Le Conseil d'Etat est clair au sujet de l’universalité : « Toutefois, le projet de loi ne crée pas un ‘régime universel de retraite’ (…) Est bien créé un « système universel » par points applicable à l’ensemble des affiliés (…) mais à l’intérieur de ce « système » existent cinq « régimes ». (…) A l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies pour les professions concernées. En termes de gestion, sont maintenues plusieurs caisses distinctes (…) ». (§12, page 8).

Ajoutons que son objectif principal est d'ouvrir la voie aux fonds de pensions et aux retraites privées. Voici venue l'ère du chacun pour soi. Chacun sera responsable de son propre sort et de ce qui lui arrivera en fonction du fonds de pension sur lequel il aura misé, à condition qu'il en ait les moyens. En cas de crise financière, les retraités seront en première ligne. "

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 12501
Les Républicains contre10412 1570
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 2000
Socialistes et apparentés pour296 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 610
Libertés et Territoires pour202 100
Non inscrit pour193 030
La France insoumise pour178 000
Gauche démocrate et républicaine pour168 000

Votants

pour (39)

Clémentine Autain FI, Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Muriel Ressiguier FI, François Ruffin FI, Alain Bruneel GDR, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Hubert Wulfranc GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Xavier Breton LR, Bernard Brochand LR*, Fabrice Brun LR, Gérard Cherpion LR, Dino Cinieri LR, Rémi Delatte LR, Olivier Marleix LR, Pierre Vatin LR, Michel Vialay LR, Stéphane Viry LR, Paul-André Colombani LT, Paul Molac LT, Nicolas Dupont-Aignan NI, José Evrard NI, Ludovic Pajot NI, Gisèle Biémouret SOC, Laurence Dumont SOC, Régis Juanico SOC, Dominique Potier SOC, Cécile Untermaier SOC, Boris Vallaud SOC

contre (167)

Damien Abad LR, Valérie Beauvais LR, Émilie Bonnivard LR, Pierre Cordier LR, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Virginie Duby-Muller LR, Annie Genevard LR, Christian Jacob LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Bérengère Poletti LR, Jean-Marie Sermier LR, Éric Woerth LR, Philippe Vigier LT, Damien Adam LaREM, Ramlati Ali LaREM, Florian Bachelier LaREM, Didier Baichère LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Pascal Bois LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Éric Bothorel LaREM, Florent Boudié LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Lionel Causse LaREM, Danièle Cazarian LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sébastien Cazenove LaREM, Anthony Cellier LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Fannette Charvier LaREM, Guillaume Chiche LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Yves Daniel LaREM, Dominique David LaREM, Typhanie Degois LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Christophe Euzet LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Thomas Gassilloud LaREM, Laurence Gayte LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Perrine Goulet LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Florence Granjus LaREM, Émilie Guerel LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Christine Hennion LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Dimitri Houbron LaREM, Sacha Houlié LaREM, Monique Iborra LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Aina Kuric LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Christophe Lejeune LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacques Maire LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Thierry Michels LaREM, Adrien Morenas LaREM, Florence Morlighem LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Didier Paris LaREM, Zivka Park LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Patrice Perrot LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Mireille Robert LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Xavier Roseren LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Jean-Louis Touraine LaREM, Pierre Venteau LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Erwan Balanant MODEM, Stéphane Baudu MODEM, Philippe Berta MODEM, Vincent Bru MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Florence Lasserre MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Josy Poueyto MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Vincent Ledoux UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR

abstention (11)

Jean-Yves Bony LR, Marine Brenier LR, Bernard Deflesselles LR, Emmanuel Maquet LR, Éric Pauget LR, Frédéric Reiss LR, Arnaud Viala LR, Marie-France Lorho NI, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, André Villiers UDI-AGIR

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM