Scrutin n° 2579 du 22/02/2020
Sur l'amendement n° 11300 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
- Dossier
- Système universel de retraite (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 11300 · Article PREMIER
De Fabrice Brun (LR) , déposé le 12/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« par la résorption des écarts de retraites entre les femmes et les hommes, ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Un objectif de justice sociale, en faisant de la lutte contre les écarts de pensions de retraite entre les hommes et les femmes une priorité ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire de la lutte contre les inégalités de retraite entre les hommes et les femmes un objectif du système universel de retraite. Les pensions de retraite de droit direct perçues par les femmes demeurent en 2017 inférieures d’environ 40 % à celles perçues par les hommes. En outre, elles partent plus tard à la retraite.
Si, le système de retraites ne peut pas à lui seul résorber ces écarts résultant notamment des inégalités de carrière et de salaires, la création d’un nouveau système de retraite, plus juste, doit être l’occasion d’affirmer clairement et fortement cet objectif de lutte entre les inégalités hommes-femmes.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 299 | 0 | 56 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 14 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 11 | 1 | 1 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | abstention | 27 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 20 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 18 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 3 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (31)
Caroline Fiat FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Sabine Rubin FI, Pierre Dharréville GDR, Stéphane Peu GDR, Hubert Wulfranc GDR, Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Dino Cinieri LR, Josiane Corneloup LR*, Brigitte Kuster LR, Guillaume Larrivé LR, Constance Le Grip LR, Olivier Marleix LR, Éric Pauget LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Isabelle Valentin LR, Patrice Verchère LR, Éric Woerth LR, Jeanine Dubié LT, M'jid El Guerrab LT, Sylvia Pinel LT, Philippe Vigier LT, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Laurence Dumont SOC, Régis Juanico SOC, Valérie Rabault SOC, Sylvie Tolmont SOC, Boris Vallaud SOC
contre (67)
Damien Adam LaREM, Aude Amadou LaREM, Patrice Anato LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Christophe Blanchet LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne Brugnera LaREM, Lionel Causse LaREM, Fannette Charvier LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Philippe Huppé LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Marie Lebec LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM, Zivka Park LaREM, Damien Pichereau LaREM, Benoit Potterie LaREM, Éric Poulliat LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Valérie Thomas LaREM, Alain Tourret LaREM, Pierre Venteau LaREM, Corinne Vignon LaREM, Bruno Duvergé MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Philippe Latombe MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM
abstention (2)
Maud Petit MODEM, Paul Christophe UDI-AGIR
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Alexandre Freschi : voulait voter non-votant (a voté contre)
- Célia de Lavergne : voulait voter contre