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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2600 du 23/02/2020

Sur l'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
71
Abstention
16
Votants
99
83 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 24631 · Article PREMIER

De Delphine Bagarry (EDS) , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Compléter l'alinéa 7 par les mots :

« et tenant compte de l’évolution du coût de la vie ».

Exposé sommaire

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a institué une revalorisation différenciée des pensions versées par les régimes de base, tenant compte du niveau de vie de chacun (indexation sur l’inflation des retraites inférieures à 1,3 SMIC). 

Cet amendement propose donc que le système universel de retraite puisse prendre en compte le niveau de vie de chacun, et le risque de basculement dans la précarité des plus fragiles, au moment de statuer sur l’évolution du niveau de pension des retraités.

Cette disposition non contraignante souhaite ainsi inscrire dans les objectifs du système universel de retraite le respect, chaque année, d’un objectif partagé : le droit de maintenir, pour chacun, des moyens convenables d’existence.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2991 6132
Les Républicains abstention1042 0100
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 900
Socialistes et apparentés pour301 000
UDI, Agir et Indépendants pour271 110
Libertés et Territoires pour202 010
Non inscrit pour182 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine abstention160 010

Votants

pour (12)

Éric Coquerel FI, Caroline Fiat FI, Sabine Rubin FI, Frédéric Reiss LR, Jean-Marie Sermier LR, M'jid El Guerrab LT, Sylvia Pinel LT, Jacques Krabal LaREM, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Régis Juanico SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR

contre (71)

Damien Adam LaREM, Ramlati Ali LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Florent Boudié LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Annie Chapelier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Yves Daniel LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Catherine Fabre LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Éric Girardin LaREM, Nadia Hai LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Philippe Huppé LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Marie Lebec LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Jacques Maire LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Benoit Potterie LaREM, Éric Poulliat LaREM, Véronique Riotton LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Cédric Roussel LaREM, François de Rugy LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Stéphane Testé LaREM, Alain Tourret LaREM, Pierre Venteau LaREM, Corinne Vignon LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Josy Poueyto MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

abstention (16)

Pierre Dharréville GDR, Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Bernard Brochand LR*, Gérard Cherpion LR, Dino Cinieri LR, Josiane Corneloup LR*, Annie Genevard LR, Bernard Perrut LR, Raphaël Schellenberger LR, Stéphane Viry LR, Philippe Vigier LT, Cécile Rilhac LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Martine Wonner LaREM, Vincent Ledoux UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM