Amendement n° 24631 · Article PREMIER
De Delphine Bagarry (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 14/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Signataires
- Mme Bagarry, Mme Mörch, Mme Wonner, M. Sommer, M. Gouttefarde, Mme Rilhac, M. Martin, M. Vignal, M. Simian, Mme Jacqueline Maquet, M. Cesarini, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme De Temmerman, Mme Krimi, Mme Cariou, M. Claireaux, Mme Pitollat, Mme Kuric et Mme Lenne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/02/2020 | Scrutin n° 2600 | rejeté | 12 pour, 71 contre, 16 abst. |
Dispositif
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« et tenant compte de l’évolution du coût de la vie ».
Exposé sommaire
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a institué une revalorisation différenciée des pensions versées par les régimes de base, tenant compte du niveau de vie de chacun (indexation sur l’inflation des retraites inférieures à 1,3 SMIC).
Cet amendement propose donc que le système universel de retraite puisse prendre en compte le niveau de vie de chacun, et le risque de basculement dans la précarité des plus fragiles, au moment de statuer sur l’évolution du niveau de pension des retraités.
Cette disposition non contraignante souhaite ainsi inscrire dans les objectifs du système universel de retraite le respect, chaque année, d’un objectif partagé : le droit de maintenir, pour chacun, des moyens convenables d’existence.
Cosignataires (19)
Émilie Cariou, Jean-François Cesarini, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Jennifer De Temmerman, Stella Dupont, Fabien Gouttefarde, Sonia Krimi, Aina Kuric, Marion Lenne, Jacqueline Maquet, Didier Martin, Sandrine Mörch, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Benoit Simian, Denis Sommer, Patrick Vignal, Martine Wonner