Scrutin n° 2567 du 22/02/2020
Sur l'amendement n° 25618 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
- Dossier
- Système universel de retraite (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 25618 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (GDR) , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite
Dispositif
A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« euro cotisé ouvre les mêmes »
les mots :
« heure travaillée ouvre des ».
Exposé sommaire
Opposés à la monétisation du droit à la retraite dans le cadre du système par points, nous proposons de modifier l’objectif d’équité en précisant que « chaque heure travaillée ouvre des droits pour tous » en lieu et place de la formule gouvernementale selon laquelle « un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous ».
L’application de cette dernière affirmation, qui présuppose une égalité pure et parfaite entre les individus, peut conduire en réalité à développer les inégalités entre les assurés puisque l’espérance de vie est différente selon l’emploi occupé, la pénibilité ou le salaire perçu.
L’écart d’espérance de vie entre un ouvrier et un cadre est ainsi de 6 ans et demi. Pire, cet écart atteint 13 ans entre entre les 5 % plus aisés et les 5 % plus modestes. Une réforme des retraites ne peut nier ces constats.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 299 | 0 | 50 | 0 | 1 |
| Les Républicains | contre | 104 | 0 | 5 | 4 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 12 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | contre | 27 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | abstention | 20 | 0 | 0 | 3 | 0 |
| Non inscrit | abstention | 18 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 3 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (10)
Clémentine Autain FI, Alexis Corbière FI, Bastien Lachaud FI, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Hubert Wulfranc GDR, Laurence Dumont SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rabault SOC, Boris Vallaud SOC
contre (69)
Thibault Bazin LR, Josiane Corneloup LR*, Marianne Dubois LR, Éric Pauget LR, Éric Woerth LR, Aude Amadou LaREM, Florian Bachelier LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Émilie Cariou LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Yves Daniel LaREM, Christophe Di Pompeo LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Anne Genetet LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Perrine Goulet LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Guillaume Kasbarian LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Brigitte Liso LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Patrice Perrot LaREM, Damien Pichereau LaREM, Benoit Potterie LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Véronique Riotton LaREM, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Stéphane Trompille LaREM, Bruno Duvergé MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Philippe Latombe MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Sophie Auconie UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR
abstention (9)
Dino Cinieri LR, Alain Ramadier LR, Antoine Savignat LR, Isabelle Valentin LR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Philippe Vigier LT, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI
non-votant (1)
Richard Ferrand LaREM