Scrutin n° 2611 du 23/02/2020
Sur l'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
- Dossier
- Système universel de retraite (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La République en Marche"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 9887 · Article PREMIER
De Guillaume Gouffier Valente (LaREM) , déposé le 12/02/2020. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et des gains de productivité ».
Exposé sommaire
« Il n’y a plus aujourd’hui qu’1,7 actif pour 1 retraité, alors que le ratio était de 4 pour 1 en 1950. » Cet argument, répété à plusieurs reprises par le Gouvernement pour justifier l’allongement de la durée travaillée et le plafonnement des dépenses de retraite, passe sous silence un élément important.
Entre 1950 et aujourd’hui, d’importants gains de productivité ont été réalisés conduisant à une augmentation de la richesse produite par rapport au nombre d’heures travaillées. Un actif aujourd’hui produit plus de richesses et plus rapidement qu’un actif en 1950. Le PIB par habitant a été multiplié par 3,4 (hors inflation) entre 1960 et 2017 selon l’INSEE. Parallèlement, sur cette période, le temps de travail s’est nettement réduit.
Ces constats démontrent que les retraites ont été financées tout en réduisant le temps de travail. Elles pourront continuer à l’être à l’avenir puisque la richesse par habitant va continuer à croître.
C’est pourquoi le pilotage du système de retraite doit tenir compte des gains de productivité.
Tel est le sens de cet amendement.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | pour | 299 | 60 | 3 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 12 | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | pour | 46 | 13 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 27 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 20 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 18 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 3 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (105)
Éric Coquerel FI, Caroline Fiat FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Loïc Prud'homme FI, Alain Bruneel GDR, Stéphane Peu GDR, Fabien Roussel GDR, Damien Abad LR, Thibault Bazin LR, Bernard Brochand LR*, Gérard Cherpion LR, Josiane Corneloup LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Pierre Door LR, Bernard Perrut LR, Raphaël Schellenberger LR, Jean-Marie Sermier LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Philippe Vigier LT, Ramlati Ali LaREM, Aude Amadou LaREM, Patrice Anato LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Blandine Brocard LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Annie Chapelier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Carole Grandjean LaREM, Florence Granjus LaREM, Nadia Hai LaREM, Danièle Hérin LaREM, Sacha Houlié LaREM, Philippe Huppé LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Graziella Melchior LaREM, Ludovic Mendes LaREM, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM, Hervé Pellois LaREM, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Benoit Potterie LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Martine Wonner LaREM, Vincent Bru MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Philippe Latombe MODEM, Sophie Mette MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Bruno Bilde NI, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bouillon SOC, Régis Juanico SOC, Dominique Potier SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Jean-Christophe Lagarde UDI-AGIR
contre (3)
Gilles Le Gendre LaREM, Florence Morlighem LaREM, Véronique Riotton LaREM
non-votant (2)
Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Gilles Le Gendre : voulait voter pour (a voté contre)
- Florence Morlighem : voulait voter pour (a voté contre)
- Véronique Riotton : voulait voter pour (a voté contre)