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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2631 du 24/02/2020

Sur l'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
55
Abstention
2
Votants
77
75 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 24157 · Article PREMIER

De Marc Le Fur (LR) , déposé le 13/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« La Nation garantit le maintien de l’autonomie du régime de retraite des personnes affiliées de plein droit à la Caisse nationale des barreaux français, conformément à l’article L. 651‑1 du code de la sécurité sociale. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir le régime autonome de retraites des avocats.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 4911
Les Républicains pour10410 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 500
Socialistes et apparentés pour302 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 110
Libertés et Territoires pour202 000
Non inscrit pour181 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (20)

Ugo Bernalicis FI, Alexis Corbière FI, Mathilde Panot FI, Alain Bruneel GDR, Sébastien Jumel GDR, Damien Abad LR, Thibault Bazin LR, Dino Cinieri LR, Josiane Corneloup LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Pierre Door LR, Claire Guion-Firmin LR, David Lorion LR, Pierre Vatin LR, Jean-Pierre Vigier LR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Sébastien Chenu NI, Hervé Saulignac SOC, Boris Vallaud SOC

contre (55)

Aude Amadou LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Blandine Brocard LaREM, Émilie Cariou LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Anne Genetet LaREM, Olga Givernet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Philippe Huppé LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Maire LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Denis Masséglia LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Zivka Park LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Buon Tan LaREM, Stéphane Testé LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Stéphane Travert LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Antoine Herth UDI-AGIR

abstention (2)

Florence Granjus LaREM, Thierry Benoit UDI-AGIR

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM