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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2516 du 20/02/2020

Sur le sous-amendement n° 42272 de M. Quatennens à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
69
Abstention
6
Votants
94
88 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 42272 · Article PREMIER

De Adrien Quatennens (FI) , déposé le 20/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Cela ne doit pas se faire en piochant dans les autres réserves de la protection sociale des avocats. »

Exposé sommaire

Alors que l’examen de votre projet de loi avait déjà débuté, la ministre Nicole Belloubet a fait des déclarations concernant les retraites des avocats ces derniers jours.

Elle a indiqué qu’il n’y aurait « pas de doublement des cotisations, ni même d’augmentation brutale » tout en soulignant que « le Gouvernement a indiqué qu’il était prêt à retenir d’autres scénarii lissant davantage encore cette hausse ». Nous ne sommes pas dupes : cela veut dire que le Gouvernement envisage de piocher dans les autres réserves de la protection sociale des avocat.es. Nous ne pouvons accepter cela !

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 5401
Les Républicains pour1044 130
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1201
Socialistes et apparentés pour306 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 210
Libertés et Territoires pour201 000
Non inscrit abstention181 020
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (19)

Caroline Fiat FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Gabriel Serville GDR, Julien Aubert LR, Marine Brenier LR, Constance Le Grip LR, Pierre Vatin LR, Sylvia Pinel LT, Agnès Thill NI, Gisèle Biémouret SOC, Alain David SOC, David Habib SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Joaquim Pueyo SOC, Valérie Rabault SOC

contre (69)

Éric Woerth LR, Stéphanie Atger LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Céline Calvez LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Christophe Euzet LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Anne Genetet LaREM, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Florence Granjus LaREM, Émilie Guerel LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Cédric Roussel LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Hélène Zannier LaREM, Erwan Balanant MODEM, Stéphane Baudu MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Maud Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM, Paul Christophe UDI-AGIR, Christophe Naegelen UDI-AGIR

abstention (6)

Gilles Carrez LR, Marie-Christine Dalloz LR, Marianne Dubois LR, Marie-France Lorho NI, Nicolas Meizonnet NI, Thierry Benoit UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM