Amendement n° 42272 · Article PREMIER
De Adrien Quatennens (La France insoumise) · déposé le 20/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23860
- Signataires
- M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/02/2020 | Scrutin n° 2516 | rejeté | 19 pour, 69 contre, 6 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Cela ne doit pas se faire en piochant dans les autres réserves de la protection sociale des avocats. »
Exposé sommaire
Alors que l’examen de votre projet de loi avait déjà débuté, la ministre Nicole Belloubet a fait des déclarations concernant les retraites des avocats ces derniers jours.
Elle a indiqué qu’il n’y aurait « pas de doublement des cotisations, ni même d’augmentation brutale » tout en soulignant que « le Gouvernement a indiqué qu’il était prêt à retenir d’autres scénarii lissant davantage encore cette hausse ». Nous ne sommes pas dupes : cela veut dire que le Gouvernement envisage de piocher dans les autres réserves de la protection sociale des avocat.es. Nous ne pouvons accepter cela !
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine