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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2620 du 24/02/2020

Sur l'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
65
Abstention
1
Votants
78
77 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 27574 · Article PREMIER

De Huguette Bello , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Un objectif de renforcement des droits familiaux et conjugaux ; »

Exposé sommaire

Alors que le présent projet de loi affaiblit les droits familiaux (fin des majorations de durée d’assurance pour enfant, pension de réversion supprimée pour les personnes divorcées), cet amendement propose d’assigner à notre système de retraite l’objectif de renforcer les droits familiaux et conjugaux. A ce titre, nous proposons notamment de porter la majoration de durée d’assurance pour enfant à huit trimestres dans la fonction publique comme c’est le cas aujourd'hui dans le secteur privé. Nous proposons également d’ouvrir la pension de réversion aux couples pacsés et divorcés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 4601
Les Républicains contre1044 711
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1100
Socialistes et apparentés pour302 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 100
Libertés et Territoires pour201 000
Non inscrit pour181 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (12)

Éric Coquerel FI, Bastien Lachaud FI, Alain Bruneel GDR, Fabien Roussel GDR, Thibault Bazin LR, Josiane Corneloup LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Christian Jacob LR, Jeanine Dubié LT, Sébastien Chenu NI, Hervé Saulignac SOC, Boris Vallaud SOC

contre (65)

Gérard Cherpion LR, Dino Cinieri LR, Jean-Pierre Door LR, David Lorion LR, Jean-Marie Sermier LR, Jean-Pierre Vigier LR, Éric Woerth LR, Aude Amadou LaREM, Laetitia Avia LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Olga Givernet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Florence Granjus LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Philippe Huppé LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Aina Kuric LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Didier Le Gac LaREM, Marie Lebec LaREM, Monique Limon LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Huguette Tiegna LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Martine Wonner LaREM, Erwan Balanant MODEM, Géraldine Bannier MODEM, Vincent Bru MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Philippe Latombe MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Frédéric Petit MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Thierry Benoit UDI-AGIR

abstention (1)

Brigitte Kuster LR

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM