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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2582 du 22/02/2020

Sur le sous-amendement n° 42271 de M. Vallaud à l'amendement n° 9740 de la commission et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
73
Abstention
9
Votants
103
94 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 42271 · Article PREMIER

De Boris Vallaud (SOC) , déposé le 20/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot : 

« aide »

le mot :

« assistance ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à souligner le rôle des aidants familiaux dans notre société et à affirmer la nécessaire prise en considération de leur rôle dans le système universel de retraite.

Comme le rappelle le Collectif Inter-associatif des Aidants familiaux (CIAAF), Il y a entre 8 et 11 millions d’aidants, souvent des femmes, qui sont fréquemment dans l’obligation de mettre entre parenthèses leur carrière, de manière temporaire ou définitive, dès lors que le handicap survient dans une famille. Près d’un quart d’entre eux y consacrent plus de 20 heures par semaine.

Au regard de la mission sociale rendue par les aidants et qui se substitue souvent à une carence de la prise en charge de l’État, il est nécessaire que la solidarité nationale prenne en compte ces situations dans le système universel de retraite.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2991 6101
Les Républicains pour10412 010
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1211
Socialistes et apparentés pour303 000
UDI, Agir et Indépendants abstention270 040
Libertés et Territoires abstention200 020
Non inscrit pour181 010
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (21)

Caroline Fiat FI, Sébastien Jumel GDR, Stéphane Peu GDR, Hubert Wulfranc GDR, Thibault Bazin LR, Jacques Cattin LR, Josiane Corneloup LR*, Brigitte Kuster LR, Guillaume Larrivé LR, Constance Le Grip LR, Olivier Marleix LR, Éric Pauget LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Isabelle Valentin LR, Patrice Verchère LR, Fiona Lazaar LaREM, Emmanuelle Ménard NI, Laurence Dumont SOC, Régis Juanico SOC, Valérie Rabault SOC

contre (73)

Damien Adam LaREM, Aude Amadou LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Laetitia Avia LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Christophe Blanchet LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Blandine Brocard LaREM, Lionel Causse LaREM, Fannette Charvier LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Anne Genetet LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Philippe Huppé LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Marie Lebec LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Maire LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Zivka Park LaREM, Patrice Perrot LaREM, Damien Pichereau LaREM, Benoit Potterie LaREM, Éric Poulliat LaREM, Florence Provendier LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Cédric Roussel LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Buon Tan LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Valérie Thomas LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Pierre Venteau LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Bruno Duvergé MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Philippe Latombe MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

abstention (9)

Dino Cinieri LR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Maud Petit MODEM, Nicolas Meizonnet NI, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM