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Dossiers / 17e législature

Projet de loi de finances pour 2025

Projet de loi de finances de l'année · assemblee-nationale.fr

Période
20/07/2024
→ 14/02/2025
Documents
20
Scrutins
344
Amendements
14 522

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 10/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Projet de loi n° 324
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 10/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 20/07/2024 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 29/07/2024 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 18/10/2024 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 28/10/2024 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 29/07/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 16/10/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 22/10/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 25/10/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. 28/10/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  15. 31/10/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  16. 05/11/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. 06/11/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 08/11/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 12/11/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. 19/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 468
  21. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  22. 23/07/2024 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  23. 24/07/2024 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires sociales
  24. 24/07/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  25. 30/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  26. 12/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  27. 12/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  28. 30/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 524
  29. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  30. 23/07/2024 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  31. 18/09/2024 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  32. 25/09/2024 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  33. 18/09/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  34. 22/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  35. 23/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  36. 23/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  37. 29/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  38. 30/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  39. 30/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  40. 23/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 472
  41. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  42. 23/07/2024 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  43. 04/09/2024 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  44. 24/09/2024 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  45. 04/09/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  46. 24/09/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  47. 16/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 462
  48. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
  49. 23/07/2024 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
  50. 11/09/2024 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires étrangères
  51. 02/10/2024 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires étrangères
  52. 11/09/2024 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  53. 02/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  54. 16/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  55. 23/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  56. 30/10/2024 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  57. 16/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 459
  58. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
  59. 23/07/2024 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  60. 18/09/2024 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission de la défense nationale et des forces armées
  61. 18/09/2024 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  62. 30/10/2024 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  63. 30/10/2024 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  64. 30/10/2024 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 527
  65. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  66. 23/07/2024 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  67. 04/09/2024 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  68. 02/10/2024 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  69. 04/09/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  70. 02/10/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  71. 15/10/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  72. 22/10/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  73. 22/10/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  74. 23/10/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  75. 23/10/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  76. 30/10/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  77. 30/10/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  78. 30/10/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  79. 30/10/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  80. 30/10/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  81. 05/11/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  82. 05/11/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  83. 05/11/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  84. 06/11/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  85. 23/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 471
  86. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  87. 23/07/2024 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  88. 18/09/2024 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  89. 18/09/2024 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  90. 25/10/2024 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 486
  91. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  92. 21/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  93. 22/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  94. 22/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  95. 23/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  96. 23/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  97. 24/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  98. 24/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  99. 24/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  100. 25/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  101. 25/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  102. 25/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  103. 26/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  104. 26/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  105. 26/10/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  106. 06/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  107. 06/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  108. 07/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  109. 07/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  110. 07/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  111. 08/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  112. 08/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  113. 08/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  114. 12/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  115. 12/11/2024 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · rejeté · scrutin n° 438 (rejeté)
  116. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  117. 21/11/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 143
  118. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  119. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  120. 21/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  121. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  122. 21/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 144
  123. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  124. 23/01/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  125. 23/01/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  126. Commission Mixte Paritaire
  127. 24/01/2025 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 · Projet de loi n° 851
  128. 23/01/2025 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
  129. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
  130. 30/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
  131. 31/01/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 873 · adopté : Projet de loi n° 873
  132. 31/01/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 296
  133. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  134. 03/02/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  135. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  136. 06/02/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  137. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  138. 05/02/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  139. 05/02/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
  140. 03/02/2025 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 · Accord
  141. 03/02/2025 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 17ème législature · Déclaration
  142. 03/02/2025 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
  143. 05/02/2025 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 693 (rejeté)
  144. Conseil constitutionnel
  145. 06/02/2025 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 17ème législature
  146. 13/02/2025 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  147. Promulgation de la loi
  148. 14/02/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances pour 2025 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
10/10/2024 projet de loi de finances pour 2025
Texte Déposé · n° 324
Projet de loi
de finances
PDF
16/10/2024 avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Commission · n° 459
Avis PDF
16/10/2024 avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Commission · n° 462
Avis PDF
19/10/2024 rapport sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Commission · n° 468
Rapport PDF
23/10/2024 avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Commission · n° 471
Avis PDF
23/10/2024 avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Commission · n° 472
Avis PDF
25/10/2024 avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Commission · n° 486
Avis PDF
30/10/2024 avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Commission · n° 524
Avis PDF
30/10/2024 avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Commission · n° 527
Avis PDF
21/11/2024 projet de loi de finances pour 2025
Texte Déposé · n° 143
Projet de loi
de finances
21/11/2024 rapport sur le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).
Commission · n° 144
Rapport
24/01/2025 projet de loi de finances pour 2025
Texte Déposé · n° 851
Projet de loi
de finances
PDF
31/01/2025 pour 2025
Texte Déposé · n° 873
Projet de loi
de finances
PDF
31/01/2025 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.
Commission · n° 873
Rapport PDF
31/01/2025 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2025 (n°851).
Commission · n° 296
Rapport
projet de loi de finances pour 2025
Séance · n° 8
Projet de loi
de finances
PDF
projet de loi de finances pour 2025
Séance · n° 42
Projet de loi
de finances
PDF
projet de loi de finances pour 2025
Séance · n° 42
Projet de loi
de finances
PDF
projet de loi de finances pour 2025
Séance · n° 39
Projet de loi
de finances
projet de loi de finances de finances pour 2025
Séance · n° 48
Projet de loi
de finances

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP43885217620749232 483
SOC3955661691111209312 292
RN1416836545339191 886
EcoS27253414025817821 834
DR97217114417469271 818
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LIOT1541268211954357892
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Autres auteurs251230187128
NI91071324687

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
22/10/2024
n° 6
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté144107
22/10/2024
n° 7
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté71124
22/10/2024
n° 8
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté111132
22/10/2024
n° 9
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). article adopté162116
22/10/2024
n° 10
l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté77106
22/10/2024
n° 11
l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté76106
22/10/2024
n° 12
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). article adopté1043
22/10/2024
n° 13
l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté102128
22/10/2024
n° 14
l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté105130
22/10/2024
n° 15
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté104130
22/10/2024
n° 16
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté103129
22/10/2024
n° 17
l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté15555
22/10/2024
n° 18
l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté61103
22/10/2024
n° 19
l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté67103
22/10/2024
n° 20
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté13856
22/10/2024
n° 21
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). article adopté19135
23/10/2024
n° 22
l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté86155
23/10/2024
n° 23
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté11051
23/10/2024
n° 24
l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté5042
23/10/2024
n° 25
l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté6639
23/10/2024
n° 26
l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté5046
23/10/2024
n° 27
l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté6535
23/10/2024
n° 28
l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté5342
23/10/2024
n° 29
l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7493
23/10/2024
n° 30
l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté9073
23/10/2024
n° 31
l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7287
23/10/2024
n° 32
l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7071
23/10/2024
n° 33
l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté119165
23/10/2024
n° 34
l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté124167
23/10/2024
n° 35
l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté130160
23/10/2024
n° 36
l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté99123
23/10/2024
n° 37
l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté1785
23/10/2024
n° 38
l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté1717
23/10/2024
n° 39
l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté2586
23/10/2024
n° 40
l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté8560
23/10/2024
n° 41
l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté8991
23/10/2024
n° 42
l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté9287
23/10/2024
n° 43
l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté106116
23/10/2024
n° 44
l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté107118
23/10/2024
n° 45
l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté83120
23/10/2024
n° 46
l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté134118
23/10/2024
n° 47
l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté119144
23/10/2024
n° 48
l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté116151
23/10/2024
n° 49
l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté23440
23/10/2024
n° 50
l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté108129
23/10/2024
n° 51
l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté90130
23/10/2024
n° 52
l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté9648
24/10/2024
n° 53
l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté4653
24/10/2024
n° 54
l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté4572
24/10/2024
n° 55
l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6078
24/10/2024
n° 56
l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5778
24/10/2024
n° 57
l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5482
24/10/2024
n° 58
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté5453
24/10/2024
n° 59
l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté7623
24/10/2024
n° 60
l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté16525
24/10/2024
n° 61
l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté80128
24/10/2024
n° 62
l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté9283
24/10/2024
n° 63
l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté23151
24/10/2024
n° 64
l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté8272
24/10/2024
n° 65
l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté103129
24/10/2024
n° 66
l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté103124
24/10/2024
n° 67
l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté100126
24/10/2024
n° 68
l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté104120
24/10/2024
n° 69
l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté10152
24/10/2024
n° 70
l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté4952
24/10/2024
n° 71
l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5257
24/10/2024
n° 72
l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté76110
24/10/2024
n° 73
l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté73108
24/10/2024
n° 74
l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté69110
24/10/2024
n° 75
le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). sous-amendement rejeté8087
24/10/2024
n° 76
l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté22143
24/10/2024
n° 77
l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté8882
24/10/2024
n° 78
l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté11065
24/10/2024
n° 79
l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté15166
24/10/2024
n° 80
l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté77124
24/10/2024
n° 81
l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté77109
24/10/2024
n° 82
l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté10187
24/10/2024
n° 83
l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5867
25/10/2024
n° 84
l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté87100
25/10/2024
n° 85
l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté86109
25/10/2024
n° 86
l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté88109
25/10/2024
n° 87
l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté88110
25/10/2024
n° 88
l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7888
25/10/2024
n° 89
l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6188
25/10/2024
n° 90
l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté87100
25/10/2024
n° 91
l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté77110
25/10/2024
n° 92
l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6785
25/10/2024
n° 93
l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6177
25/10/2024
n° 94
l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté83107
25/10/2024
n° 95
l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté9795
25/10/2024
n° 96
l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté72126
25/10/2024
n° 97
l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté12764
25/10/2024
n° 98
l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté67112
25/10/2024
n° 99
l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté17345
25/10/2024
n° 100
l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté16240
25/10/2024
n° 101
l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté9187
25/10/2024
n° 102
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). article rejeté101112
25/10/2024
n° 103
l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté84119
25/10/2024
n° 104
le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). sous-amendement rejeté3251
25/10/2024
n° 105
l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7284
25/10/2024
n° 106
l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté77103
25/10/2024
n° 107
l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7684
25/10/2024
n° 108
l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6986
25/10/2024
n° 109
l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7682
25/10/2024
n° 110
l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté8597
25/10/2024
n° 111
l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté86105
25/10/2024
n° 112
l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté1931
25/10/2024
n° 113
l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7586
25/10/2024
n° 114
l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté95114
25/10/2024
n° 115
l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté94107
25/10/2024
n° 116
l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté14209
25/10/2024
n° 117
l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté113113
25/10/2024
n° 118
l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté114122
25/10/2024
n° 119
l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté116119
25/10/2024
n° 120
l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté114121
25/10/2024
n° 121
l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté18214
25/10/2024
n° 122
l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté10995
25/10/2024
n° 123
l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). article rejeté113122
26/10/2024
n° 124
l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté9478
26/10/2024
n° 125
l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté15934
26/10/2024
n° 126
l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté67147
26/10/2024
n° 127
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté118115
26/10/2024
n° 128
l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté71155
26/10/2024
n° 129
l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté72153
26/10/2024
n° 130
l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté71154
26/10/2024
n° 131
l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté71156
26/10/2024
n° 132
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté11651
26/10/2024
n° 133
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). article adopté18646
26/10/2024
n° 134
l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté12890
26/10/2024
n° 135
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté9736
26/10/2024
n° 136
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). article adopté10654
26/10/2024
n° 137
l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté85111
26/10/2024
n° 138
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). article adopté13079
26/10/2024
n° 139
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté16839
26/10/2024
n° 140
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté74126
26/10/2024
n° 141
l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté15748
26/10/2024
n° 142
l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté20019
26/10/2024
n° 143
l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté1943
26/10/2024
n° 144
l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté75123
26/10/2024
n° 145
l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté72121
26/10/2024
n° 146
l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté73118
26/10/2024
n° 147
l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté73118
26/10/2024
n° 148
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté16440
26/10/2024
n° 149
l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté9777
26/10/2024
n° 150
l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté15335
26/10/2024
n° 151
l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7698
26/10/2024
n° 152
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté10919
26/10/2024
n° 153
l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté60120
26/10/2024
n° 154
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5575
26/10/2024
n° 155
l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté14225
26/10/2024
n° 156
l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté1572
26/10/2024
n° 157
l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté9678
26/10/2024
n° 158
l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5297
26/10/2024
n° 159
l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté9311
26/10/2024
n° 160
l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté5349
26/10/2024
n° 161
l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté7672
26/10/2024
n° 162
l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté8778
26/10/2024
n° 163
l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté80103
26/10/2024
n° 164
l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté9195
26/10/2024
n° 165
l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté9395
26/10/2024
n° 166
l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté9898
26/10/2024
n° 167
l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté90100
26/10/2024
n° 168
l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté9698
26/10/2024
n° 169
l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté9798
26/10/2024
n° 170
l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté92101
26/10/2024
n° 171
l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté9699
26/10/2024
n° 172
l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté7566
26/10/2024
n° 173
l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté7268
26/10/2024
n° 174
l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté8069
26/10/2024
n° 175
l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté10194
26/10/2024
n° 176
l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté9086
26/10/2024
n° 177
l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté10286
06/11/2024
n° 267
l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté17058
06/11/2024
n° 268
l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté7161
06/11/2024
n° 269
l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté6864
06/11/2024
n° 270
l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7083
06/11/2024
n° 271
l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7193
06/11/2024
n° 272
l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7696
06/11/2024
n° 273
l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté67120
06/11/2024
n° 274
l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6162
06/11/2024
n° 275
le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). sous-amendement rejeté66101
06/11/2024
n° 276
le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). sous-amendement rejeté67104
06/11/2024
n° 277
l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté3744
06/11/2024
n° 278
l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté7471
06/11/2024
n° 279
l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7085
06/11/2024
n° 280
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté64170
06/11/2024
n° 281
l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté102166
06/11/2024
n° 282
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté122120
06/11/2024
n° 283
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté9879
06/11/2024
n° 284
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). sous-amendement rejeté101140
06/11/2024
n° 285
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté89156
06/11/2024
n° 286
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté86157
06/11/2024
n° 287
l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté1671
06/11/2024
n° 288
l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté12947
07/11/2024
n° 290
l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5888
07/11/2024
n° 291
l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6392
07/11/2024
n° 292
l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6780
07/11/2024
n° 293
l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté6861
07/11/2024
n° 294
l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté8618
07/11/2024
n° 295
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté9350
07/11/2024
n° 296
l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté14537
07/11/2024
n° 297
l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7092
07/11/2024
n° 298
l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6776
07/11/2024
n° 299
l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté1843
07/11/2024
n° 300
l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté12327
07/11/2024
n° 301
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6984
07/11/2024
n° 302
l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté61107
07/11/2024
n° 303
l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté6345
07/11/2024
n° 304
l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5299
07/11/2024
n° 305
l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7094
07/11/2024
n° 306
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté8974
07/11/2024
n° 307
l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté67130
07/11/2024
n° 308
l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6094
07/11/2024
n° 309
l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté54106
07/11/2024
n° 310
l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté7675
07/11/2024
n° 311
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). sous-amendement adopté10543
07/11/2024
n° 312
l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté14029
07/11/2024
n° 313
l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté60113
07/11/2024
n° 314
l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté61105
07/11/2024
n° 315
l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté53104
07/11/2024
n° 316
l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté50105
07/11/2024
n° 317
l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté3972
07/11/2024
n° 318
l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5569
07/11/2024
n° 319
l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5860
07/11/2024
n° 320
l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5083
07/11/2024
n° 321
l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6074
07/11/2024
n° 322
l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6080
07/11/2024
n° 323
l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté7671
07/11/2024
n° 324
l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté1813
07/11/2024
n° 325
l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté70110
07/11/2024
n° 326
l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté74102
07/11/2024
n° 327
l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté16021
07/11/2024
n° 328
l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté1790
07/11/2024
n° 329
l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté72100
07/11/2024
n° 330
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté7737
07/11/2024
n° 331
l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté66103
07/11/2024
n° 332
l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté73102
08/11/2024
n° 333
l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5255
08/11/2024
n° 334
l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté8610
08/11/2024
n° 335
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). article adopté1032
08/11/2024
n° 336
l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté9715
08/11/2024
n° 337
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). article adopté10611
08/11/2024
n° 338
l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté3891
08/11/2024
n° 339
l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté6839
08/11/2024
n° 340
l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). article adopté12421
08/11/2024
n° 341
l'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté7170
08/11/2024
n° 342
l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7177
08/11/2024
n° 343
l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté1064
08/11/2024
n° 344
l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté9154
08/11/2024
n° 345
l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté8065
08/11/2024
n° 346
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). article rejeté6775
08/11/2024
n° 347
l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté7265
08/11/2024
n° 348
l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté12117
08/11/2024
n° 349
l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté7520
08/11/2024
n° 350
l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté7036
08/11/2024
n° 351
l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6670
08/11/2024
n° 352
l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6868
08/11/2024
n° 353
l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6969
08/11/2024
n° 354
l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté4948
08/11/2024
n° 355
l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6580
08/11/2024
n° 356
l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6587
08/11/2024
n° 357
l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté8935
08/11/2024
n° 358
l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté1399
08/11/2024
n° 359
l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7093
08/11/2024
n° 360
l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7497
08/11/2024
n° 361
l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté79101
08/11/2024
n° 362
l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté69101
08/11/2024
n° 363
le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). sous-amendement rejeté8199
08/11/2024
n° 364
le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). sous-amendement adopté16515
08/11/2024
n° 365
le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). sous-amendement rejeté8497
08/11/2024
n° 366
l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté9978
08/11/2024
n° 367
l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté3453
08/11/2024
n° 368
l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5774
08/11/2024
n° 369
l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6378
08/11/2024
n° 370
l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté13516
08/11/2024
n° 371
l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté7675
08/11/2024
n° 372
l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté7139
08/11/2024
n° 373
l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté12615
08/11/2024
n° 374
l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6689
08/11/2024
n° 375
l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté7572
08/11/2024
n° 376
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). article adopté1531
08/11/2024
n° 377
l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7478
08/11/2024
n° 378
l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7284
08/11/2024
n° 379
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). article adopté9957
08/11/2024
n° 380
l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté7125
08/11/2024
n° 381
l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté8520
08/11/2024
n° 382
l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté4781
08/11/2024
n° 383
l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5479
08/11/2024
n° 384
l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté12912
08/11/2024
n° 385
l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté11918
08/11/2024
n° 386
l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté1451
08/11/2024
n° 387
l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté6029
08/11/2024
n° 388
l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté6249
08/11/2024
n° 389
l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6375
08/11/2024
n° 390
l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5971
08/11/2024
n° 391
l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5481
08/11/2024
n° 392
l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5784
08/11/2024
n° 393
l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5685
08/11/2024
n° 394
l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté7871
08/11/2024
n° 395
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). article adopté8762
08/11/2024
n° 396
l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6571
08/11/2024
n° 397
l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté66104
08/11/2024
n° 398
l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté1322
08/11/2024
n° 399
l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté10473
08/11/2024
n° 400
l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté76106
08/11/2024
n° 401
l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté10477
08/11/2024
n° 402
l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté73108
08/11/2024
n° 403
l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté77105
08/11/2024
n° 404
l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté76105
08/11/2024
n° 405
l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté78103
08/11/2024
n° 406
l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté79101
08/11/2024
n° 407
l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté79101
08/11/2024
n° 408
l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté80101
08/11/2024
n° 409
l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7798
08/11/2024
n° 410
l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté9786
08/11/2024
n° 411
l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7697
08/11/2024
n° 412
l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7493
08/11/2024
n° 413
l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7897
08/11/2024
n° 414
l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7699
08/11/2024
n° 415
l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7697
08/11/2024
n° 416
l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7896
08/11/2024
n° 417
l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté77100
08/11/2024
n° 418
l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7799
08/11/2024
n° 419
l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6062
08/11/2024
n° 420
l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté1373
08/11/2024
n° 421
l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté4956
08/11/2024
n° 422
l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté4858
08/11/2024
n° 423
l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5174
08/11/2024
n° 424
l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté5575
08/11/2024
n° 425
l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté14139
08/11/2024
n° 426
l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté2872
08/11/2024
n° 427
l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6896
08/11/2024
n° 428
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté12638
08/11/2024
n° 429
l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6993
08/11/2024
n° 430
l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté7293
08/11/2024
n° 431
l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6892
08/11/2024
n° 432
l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6191
08/11/2024
n° 433
l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6378
08/11/2024
n° 434
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). sous-amendement adopté6553
08/11/2024
n° 435
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). sous-amendement adopté6663
08/11/2024
n° 436
l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement rejeté6181
08/11/2024
n° 437
l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). amendement adopté5545
12/11/2024
n° 438
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). autre rejeté192362
05/02/2025
n° 693
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. motion de censure rejeté1280