Scrutin n° 378 du 08/11/2024

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Après la première phrase du B du V du même article 34, il est inséré une phrase ainsi rédigée :« Pendant la durée de l’expérimentation, les clubs de jeux sont autorisés à exploiter les machines à sous mentionnées à l’article L. 321‑5‑1 du code de la sécurité intérieure ».

Le principe général d’interdiction des jeux de hasard en France - édictée depuis le XIXème siècle - connaît de nombreuses exceptions, parmi lesquelles les casinos et, depuis loi du 28 février 2017, les clubs de jeux à Paris.

S’agissant de ces derniers, l’expérimentation ouverte à compter de 2018 relève d’une rupture avec une législation ancienne, datant de 1919, interdisant les jeux non seulement à Paris, mais dans un rayon de 100 kms autour de la capitale (à l’exception de la ville thermale d’Enghien-les-Bains).

L’objectif initial de l’expérimentation consistait à lutter contre les affaires de fraude fiscale et de blanchiment d’argent dans les cercles de jeux d’argent associatifs, via le service central des courses et jeux, et de procurer à l’État de nouvelles rentrées fiscales.

Il existe aujourd’hui sept clubs de jeux à Paris, exploités par des sociétés commerciales, ayant généré en 2023 presque 800 000 entrées, 47 millions € de rentrées fiscales pour l’État, et 9 millions € pour la ville de Paris.

Ces établissements sont titulaires d’une autorisation ministérielle temporaire leur permettant de proposer au public une offre limitée à certains jeux de cercle et de contrepartie, fixée par décret.

Les machines à sous, dont l’exploitation est exclusivement autorisée pour les casinos, génèrent l’essentiel du chiffre d’affaires du secteur. Leur autorisation, à titre expérimental, dans les clubs de jeux à Paris pourrait constituer une nouveau potentiel de développement de chiffre d’affaires et de rentrées fiscales, en particulier pour viser une clientèle touristique actuellement peu nombreuse à fréquenter ces clubs à Paris. Au demeurant, à l’instar des cercles de jeux avant l’expérimentation, les machines à sous clandestines à Paris constituent un vecteur de blanchiment d’argent.

Pour éviter toute distorsion de concurrence avec les casinos, le régime fiscal applicable aux clubs de jeux pourrait se rapprocher de celui applicable aux casinos, au terme de l’expérimentation prévue par la loi du 28 février 2017.

Le présent amendement vise ainsi à autoriser les machines à sous, dans le cadre de l’expérimentation de la loi du 28 février 2017, au sein des clubs de jeux à Paris.