AN · données ouvertes
Députés

M. Arnaud Sanvert

Rassemblement National (membre du) · Saône-et-Loire, 5e circonscription · mandat terminé le 07/03/2025

Naissance
03/08/1983
Profession
(56) - Personnel des services directs aux particuliers
Mandat L17
du 08/07/2024 au 07/03/2025 (élections générales)
Courriel
[email protected]
Liens
assemblee-nationale.fr

Votes

Tous ses votes (817) →

Législatures : 17e

14 votes contre la position de son groupe →

Participation (L17)
88,7 %
817 votes sur 921 scrutins pendant son mandat
Pour
447
54,7 % des votes exprimés
Contre
319
39,0 % des votes exprimés
Abstention
51
6,2 % des votes exprimés
Contre son groupe
1,7 %
14 votes
Amendements déposés
10
dont 0 adoptés

Activité par mois

Un graphique par mesure (échelles différentes). Votes : pour, contre ou abstention.

Tableau
MoisVotesAmendements déposésdont adoptésCosignésQuestions écrites
mars 2025370 0420
févr. 20251716 01112
janv. 20251640 01153
déc. 2024370 0230
nov. 20242501 02781
oct. 20241583 04563
sept. 202400 070

Derniers amendements déposés

DépôtN°DossierSort
14/02/2025 AC12 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Article 2
Retiré
14/02/2025 AC11 Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Article PREMIER
Retiré
08/02/2025 CL12 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Retiré
08/02/2025 CL8 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Rejeté
08/02/2025 CL7 Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Rejeté
05/02/2025 73 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 19
Rejeté
06/11/2024 II-2284 Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
24/10/2024 II-CF744 Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Non soutenu
19/10/2024 II-AC287 Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Rejeté
19/10/2024 II-AC285 Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté

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