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Dossiers / 17e législature

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
07/01/2025
→ 19/02/2025
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
30

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 07/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 771
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 07/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 29/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 29/01/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 12/02/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 12/02/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 19/02/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 12/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 935 · adopté : Proposition de loi n° 935

Documents

DépôtDocumentType
07/01/2025 proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Texte Déposé · n° 771
Proposition de loi PDF
12/02/2025 visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Texte Déposé · n° 935
Proposition de loi PDF
12/02/2025 rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771).
Commission · n° 935
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0202059
DR0100056
Dem0100056
EPR0100056
EcoS1020003

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.