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Dossiers / 17e législature

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/01/2025
→ 17/06/2026
Documents
10
Scrutins
2
Amendements
38

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 824
  3. 25/03/2026 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 21/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 12/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 18/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 05/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. 18/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 991 · adopté : Proposition de loi n° 991
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 26/03/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 26/03/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5831 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 26/03/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 475
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  18. 26/03/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  19. Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  20. 10/06/2026 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 720 · adopté : Proposition de loi n° 721
  21. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  22. 16/06/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  23. deuxième lecture
  24. 17/06/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2928
  25. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  26. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  27. 17/06/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents

DépôtDocumentType
21/01/2025 proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Texte Déposé · n° 824
Proposition de loi PDF
18/02/2025 visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Texte Déposé · n° 991
Proposition de loi PDF
18/02/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824).
Commission · n° 991
Rapport PDF
26/03/2026 proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
Texte Déposé · n° 475
Proposition de loi
10/06/2026 visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
Texte Déposé · n° 721
Proposition de loi
10/06/2026 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n°475).
Commission · n° 720
Rapport
17/06/2026 proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Texte Déposé · n° 2928
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
Séance · n° 250
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
Séance · n° 250
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Séance · n° 141
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Dem140000014
HOR0022015
EcoS1120004
GDR0111003
DR0030003
EPR0030003
RN0000202
SOC0020002
LFI-NFP0020002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
26/03/2026
n° 5830
l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). amendement adopté8029
26/03/2026
n° 5831
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). ensemble adopté1090