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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 104 du 25/10/2024

Sur le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
51
Abstention
37
Votants
120
83 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° I-3700 · Article 7

Gouvernement , déposé le 25/10/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2025

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« 302 bis F du code général des impôts »

les mots :

« 197 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement procède à une modification de la référence visée afin de correspondre à l’objectif poursuivi par les amendements.

La taxe sur les hydrofluorocarbures, dont les amendements proposent la suppression, est en effet prévue à l’article 197 de la loi de finances pour 2019.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1252 2260
Ensemble pour la République pour9410 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 3600
Socialistes et apparentés abstention660 180
Droite Républicaine pour477 001
Écologiste et Social contre380 820
Les Démocrates pour364 000
Horizons & Indépendants pour343 002
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour234 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 400
UDR pour162 010
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (32)

Jean-Didier Berger DR, Xavier Breton DR, Philippe Juvin DR, Corentin Le Fur DR, Véronique Louwagie DR, Nicolas Ray DR, Jean-Pierre Vigier DR*, Mickaël Cosson Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Jimmy Pahun Dem, Françoise Buffet EPR, Sébastien Huyghe EPR, Daniel Labaronne EPR, Didier Le Gac EPR, Nicole Le Peih EPR, Denis Masséglia EPR, Christophe Mongardien EPR, Charles Rodwell EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Félicie Gérard HOR, François Jolivet HOR, Christophe Plassard HOR*, Jean-Pierre Bataille LIOT, Joël Bruneau LIOT, Charles de Courson LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Nicolas Dragon RN, Patrice Martin RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR

contre (51)

Lisa Belluco EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Frédéric Maillot GDR, Stéphane Peu GDR, Nicolas Sansu GDR, Emmanuel Tjibaou GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Éric Coquerel LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, David Guiraud LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Frédéric Falcon RN, Géraldine Grangier RN, Marietta Karamanli SOC

abstention (37)

Léa Balage El Mariky EcoS, Tristan Lahais EcoS, Christophe Barthès RN*, José Beaurain RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Caroline Colombier RN*, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Romain Tonussi RN, Christian Baptiste SOC, Karim Benbrahim SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Céline Hervieu SOC, Jacques Oberti SOC, Claudia Rouaux SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Éric Michoux UDR

non-votant (4)

Jean-Louis Thiériot DR, Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR

mise au point seule (1)

Élisa Martin

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).