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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 372 du 08/11/2024

Sur l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
71
Contre
39
Abstention
7
Votants
117
110 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° I-980 · Article 26

De Eddy Casterman (RN) , déposé le 17/10/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2025

Dispositif

Toute nouvelle évolution de taxe des barèmes en émissions de dioxyde de carbone doit s’évaluer au regard des émissions de CO2 selon la méthode dite WLTP, mais également en prenant en compte les émissions liées à la production et à l’importation d’un véhicule.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel a pour objectif de revoir la méthode de calcul du malus en y intégrant les émissions relatives à la production et à l’importation d’un véhicule.

 

À titre d’exemple, la production des voitures électriques émet 5 à 15 tonnes équivalent CO2 selon les modèles. Cette empreinte est 2 à 3 fois supérieure à celle d’un équivalent thermique selon l’ADEME.

 

Par ailleurs, l’utilisation de cargos extrêmement polluants pour l’importation de véhicules doit également être considérée au regard des émissions de dioxyde de souffre, d’oxyde d’azote ou de CO2, équivalent parfois à l’utilisation de 50 millions d’automobiles thermiques.

 

L’objectif d’instauration d’un score environnemental dans le calcul du malus permettra l’évaluation réelle de la pollution globale d’un véhicule et une répartition plus juste selon le type et l’origine de la voiture.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12568 000
Ensemble pour la République contre940 901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 200
Socialistes et apparentés abstention660 1120
Droite Républicaine abstention470 010
Écologiste et Social contre380 530
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre340 301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 210
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
UDR pour162 000
Non inscrit pour81 000

Votants

pour (71)

Daniel Grenon NI, Maxime Amblard RN, Bruno Bilde RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN*, Alexandra Masson RN, Nicolas Meizonnet RN*, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR

contre (39)

Christophe Blanchet Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Hervé Berville EPR, Anthony Brosse EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Sébastien Huyghe EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Nicolas Bonnet EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS, Eva Sas EcoS, Frédéric Maillot GDR, Stéphane Peu GDR, Félicie Gérard HOR, François Jolivet HOR, Isabelle Rauch HOR, Éric Coquerel LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP*, Joël Bruneau LIOT, Charles de Courson LIOT, Marie-José Allemand SOC, Christian Baptiste SOC, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Olivier Faure SOC, Jérôme Guedj SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC

abstention (7)

Corentin Le Fur DR, Lisa Belluco EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Pierre Bataille LIOT, Estelle Mercier SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR