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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 338 du 08/11/2024

Sur l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
91
Abstention
5
Votants
134
129 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° I-3325 · Article 21

De Peio Dufau (SOC) , déposé le 19/10/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2025

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :

« 7° bis Le tableau de l’article L. 312‑48 est ainsi rédigé :

« 

CONSOMMATIONS            CATÉGORIES FISCALESCONDITIONS D'APPLICATIONTARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2025 (€/ MWh)

TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2026 (€/ MWh)

TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2027 (€/ MWh)

Transport guidé de personnes et de marchandisesGazolesL. 312-4918,8218,8218,82
ÉlectricitéL. 312-500,50,50,5
Transport collectif routier de personnesGazolesL. 312-5139,1939,1939,19
ÉlectricitéL. 312-510,50,50,5
Transport de personnes par taxiGazolesL. 312-5230,230,230,2
EssencesL. 312-5240,38840,38840,388
Transport routier de marchandisesGazolesL. 312-5345,1947,0548,91
Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiquesToutes sauf électricitéL. 312-54000
Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiquesToutes sauf électricitéL. 312-55000
Alimentation à quai des engins flottants utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiquesÉlectricitéL. 312-560,50,50,5
Production à bord des navires et bateauxÉlectricitéL. 312-57000
Manutention portuaireGazolesL. 312-57-13,863,863,86
ÉlectricitéL. 312-57-20,50,50,5
Navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publiquesToutes sauf électricitéL. 312-58000
Exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publiqueÉlectricitéL. 312-597,57,57,5
 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préparer une trajectoire de diminution du remboursement de la TICPE sur le gazole applicable au secteur du transport routier de marchandises.

Le transport routier n’est pas une méthode viable pour répondre à l’urgence écologique ! 55 camions de 32 tonnes sont nécessaires pour transporter le chargement d’un seul train de fret de 35 wagons. Le transport routier émet à lui seul près d’un tiers des émissions de CO2 en France, à raison de82 grammes de CO2 par tonne-kilomètre contre 8 grammes par tonne-kilomètre pour le ferroviaire.

Cette exonération du transport routier de marchandises sur la contribution climat énergie s’élevait autour de 450 millions d’euros pour le gazole routier des poids lourds.

Il apparaît primordial de fixer dés cette loi de finances une trajectoire de diminution du remboursement de la TICPE pour réorienter cette manne financière vers le Fret ferroviaire.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1250 6400
Ensemble pour la République contre940 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7120 001
Socialistes et apparentés pour6611 100
Droite Républicaine contre470 100
Écologiste et Social pour386 020
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre340 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre231 300
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 030
UDR contre160 200
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (38)

Arnaud Bonnet EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS, Christophe Bex LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP*, Éric Coquerel LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP*, David Guiraud LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP*, Michel Castellani LIOT, Marie-José Allemand SOC, Mickaël Bouloux SOC, Romain Eskenazi SOC, Olivier Faure SOC, Chantal Jourdan SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Hervé Saulignac SOC, Thierry Sother SOC

contre (91)

Nicolas Ray DR, Frantz Gumbs Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem, Josy Poueyto Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Anthony Brosse EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Benjamin Dirx EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Christine Le Nabour EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Paul Midy EPR, Christophe Mongardien EPR, Félicie Gérard HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Jean Moulliere HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Jean-Pierre Bataille LIOT, Joël Bruneau LIOT, Charles de Courson LIOT, Maxime Amblard RN, José Beaurain RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN*, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Nadine Lechon RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN*, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Joëlle Mélin RN, Pierre Meurin RN, Caroline Parmentier RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN, Pierre Pribetich SOC, Matthieu Bloch UDR, Gérault Verny UDR

abstention (5)

Marie-Charlotte Garin EcoS*, Sébastien Peytavie EcoS, Édouard Bénard GDR, Karine Lebon GDR*, Nicolas Sansu GDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Nadège Abomangoli LFI-NFP