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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 383 du 08/11/2024

Sur l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
54
Contre
79
Abstention
8
Votants
141
133 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° I-1340 · Article 29

De Sylvain Berrios (HOR) , déposé le 17/10/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2025

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
 
« 27 244 686 833 € »,
 
le montant :
 
« 27 735 457 200 € ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à revaloriser la Dotation Générale de Fonctionnement des collectivités territoriales.
 
En effet, les collectivités territoriales, confrontées à l'inflation et à certaines mesures comme la revalorisation du point d'indice ou du RSA, voient leurs dépenses de fonctionnement augmenter tous les ans. 

 
Aussi, le présent amendement prévoit une revalorisation de la DGF à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation pour 2024, soit une hausse de + 1,8%
 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1251 6200
Ensemble pour la République contre940 601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention7123 050
Socialistes et apparentés pour6614 000
Droite Républicaine pour471 100
Écologiste et Social pour3811 000
Les Démocrates contre360 620
Horizons & Indépendants pour341 011
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre231 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
UDR contre160 200
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (54)

Corentin Le Fur DR, Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS, Eva Sas EcoS, Karine Lebon GDR*, Emmanuel Maurel GDR, Sylvain Berrios HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP*, David Guiraud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP*, Jean-Pierre Bataille LIOT, Michel Guiniot RN, Marie-José Allemand SOC, Christian Baptiste SOC, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Romain Eskenazi SOC, Olivier Faure SOC, Jérôme Guedj SOC, Marietta Karamanli SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Thierry Sother SOC

contre (79)

Véronique Louwagie DR, Christophe Blanchet Dem, Marc Fesneau Dem, Frantz Gumbs Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Gabriel Attal EPR, Françoise Buffet EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Benjamin Dirx EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Joël Bruneau LIOT, Charles de Courson LIOT, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Bruno Bilde RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN*, Alexandra Masson RN, Nicolas Meizonnet RN*, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Thierry Tesson RN, Romain Tonussi RN, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Éric Michoux UDR

abstention (8)

Mickaël Cosson Dem, Maud Petit Dem, François Jolivet HOR, Bastien Lachaud LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR