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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 430 du 08/11/2024

Sur l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
72
Contre
93
Abstention
2
Votants
167
165 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° I-2468 · Article 33

De Gabriel Amard (LFI-NFP) , déposé le 18/10/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2025

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau du IV de l’article L. 213‑10‑2 du code de l’environnement :

« 

Éléments constitutifs de la pollution

Tarif

(en euros par unité)

Seuils
Matières en suspension (par kg)0,54 500 kg
Demande chimique en oxygène (par kg)0,39 000 kg
Demande biochimique en oxygène en cinq jours (par kg)0,73 800 kg
Azote réduit (par kg)1750 kg
Azote oxydé, nitrites et nitrates (par kg)0,5750 kg
Phosphore total, organique ou minéral (par kg)3180 kg
Métox (par kg)4,5150 kg
Métox rejetées dans les masses d'eau souterraines (par kg)7150 kg
Toxicité aiguë (par kiloéquitox)2245 kiloéquitox
Rejet en masse d'eau souterraine de toxicité aiguë (par kiloéquitox)3545 kiloéquitox
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (par kg)1545 kg
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés en masse d'eau souterraine (par kg)2345 kg
Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles (par kg)138
Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines188
Sels dissous (m3 [siemens/ centimètre])0,21 800 m3*S/ cm
Chaleur rejetée en mer, excepté en hiver (par mégathermie)1090 Mth
Chaleur rejetée en rivière, excepté en hiver (par mégathermie)908 Mth

 »

 

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous augmentons les tarifs et réduisons les seuils de perception de la redevance pour pollutions non domestiques. Cette redevance incite les entreprises à réduire leurs rejets polluants par une amélioration du process industriel ainsi que par une optimisation de la collecte et de l’épuration de leurs effluents.

Il s’agit donc, en accentuant le principe pollueur-payeur, de réduire les rejets en milieu naturel pour chaque élément constitutif de la pollution. Cela permettra d’intensifier la lutte contre la pollution des milieux naturels, dangereuse pour l’environnement et la santé humaine.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1250 6200
Ensemble pour la République contre941 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7137 001
Socialistes et apparentés pour6617 010
Droite Républicaine contre471 300
Écologiste et Social pour3814 000
Les Démocrates contre360 700
Horizons & Indépendants contre340 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
UDR contre160 210
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (72)

Corentin Le Fur DR, Jean-Luc Fugit EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS*, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Eva Sas EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Frédéric Maillot GDR, Emmanuel Maurel GDR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP*, David Guiraud LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP*, Christian Baptiste SOC, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC, Dieynaba Diop SOC, Romain Eskenazi SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Céline Hervieu SOC, Gérard Leseul SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Aurélien Rousseau SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

contre (93)

Philippe Juvin DR, Véronique Louwagie DR, Nicolas Ray DR, Christophe Blanchet Dem, Mickaël Cosson Dem, Marc Fesneau Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, David Amiel EPR, Gabriel Attal EPR, Anthony Brosse EPR*, Benjamin Dirx EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Sébastien Huyghe EPR, Constance Le Grip EPR, Marie Lebec EPR, Mathieu Lefèvre EPR*, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Prisca Thevenot EPR, Félicie Gérard HOR, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Joël Bruneau LIOT, Charles de Courson LIOT, Philippe Ballard RN, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN*, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Bruno Clavet RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Caroline Parmentier RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN*, Frédéric Weber RN, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

abstention (2)

Marie-José Allemand SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Nadège Abomangoli LFI-NFP