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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-2468 · Article 33

De Gabriel Amard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 18/10/2024

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

08/11/2024Scrutin n° 430 rejeté72 pour, 93 contre, 2 abst.

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau du IV de l’article L. 213‑10‑2 du code de l’environnement :

« 

Éléments constitutifs de la pollution

Tarif

(en euros par unité)

Seuils
Matières en suspension (par kg)0,54 500 kg
Demande chimique en oxygène (par kg)0,39 000 kg
Demande biochimique en oxygène en cinq jours (par kg)0,73 800 kg
Azote réduit (par kg)1750 kg
Azote oxydé, nitrites et nitrates (par kg)0,5750 kg
Phosphore total, organique ou minéral (par kg)3180 kg
Métox (par kg)4,5150 kg
Métox rejetées dans les masses d'eau souterraines (par kg)7150 kg
Toxicité aiguë (par kiloéquitox)2245 kiloéquitox
Rejet en masse d'eau souterraine de toxicité aiguë (par kiloéquitox)3545 kiloéquitox
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (par kg)1545 kg
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés en masse d'eau souterraine (par kg)2345 kg
Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles (par kg)138
Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines188
Sels dissous (m3 [siemens/ centimètre])0,21 800 m3*S/ cm
Chaleur rejetée en mer, excepté en hiver (par mégathermie)1090 Mth
Chaleur rejetée en rivière, excepté en hiver (par mégathermie)908 Mth

 »

 

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous augmentons les tarifs et réduisons les seuils de perception de la redevance pour pollutions non domestiques. Cette redevance incite les entreprises à réduire leurs rejets polluants par une amélioration du process industriel ainsi que par une optimisation de la collecte et de l’épuration de leurs effluents.

Il s’agit donc, en accentuant le principe pollueur-payeur, de réduire les rejets en milieu naturel pour chaque élément constitutif de la pollution. Cela permettra d’intensifier la lutte contre la pollution des milieux naturels, dangereuse pour l’environnement et la santé humaine.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier