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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 134 du 26/10/2024

Sur l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
128
Contre
90
Abstention
2
Votants
220
218 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° I-530 · Article 8

De Émilie Bonnivard (DR) , déposé le 16/10/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2025

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement  vise à faire obstacle au projet de durcissement du malus automobile car il ne prend pas en compte la spécificité des zones de montagne et territoires ruraux.

Certaines mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances vont entraîner des conséquences immédiates pour le pouvoir d’achat des classes moyennes et de la France qui travaille. C’est précisément le cas des nouvelles règles envisagées concernant le malus automobile, en particulier pour les automobilistes qui résident en zone de montagne ou sur les territoires ruraux.

En effet, les zones de montagne ou certains territoires ruraux où la circulation est rendue plus difficile en raison de la géographie, notamment l'hiver avec l'enneigement, impose aux automobilistes de s'équiper avec des automobiles qui sont souvent plus lourdes, pour des raisons de sécurité.

 
Selon les premières estimations, les nouveaux barèmes assujettiraient au malus automobile 80 % des véhicules immatriculés en 2027, contre seulement 40% en 2023. Loin de concerner une minorité d’automobilistes, le malus automobile s’étendrait à des modèles populaires prisés par les Français. A titre d’exemple, 44% des Peugeot 208 seraient soumises à malus contre seulement 13% aujourd’hui et 88% des Dacia Sandero contre 62% en 2024. Pour les Renault Captur, le montant moyen du malus doublerait pour atteindre 695 euros en 2025.


Aussi cet amendement de suppression de l'article 8 met un terme au projet de durcissement du malus automobile afin qu'il soit abandonné et invite le gouvernement à travailler sur un effort plus important de réduction de dépenses publiques.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12569 000
Ensemble pour la République pour944 1411
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre711 4300
Socialistes et apparentés pour6624 210
Droite Républicaine pour477 001
Écologiste et Social contre380 2400
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre341 201
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour236 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour178 000
UDR pour168 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (128)

Jean-Didier Berger DR, Émilie Bonnivard DR, Xavier Breton DR, Corentin Le Fur DR, Véronique Louwagie DR, Olivier Marleix DR, Jean-Pierre Vigier DR*, Sébastien Huyghe EPR, Constance Le Grip EPR, Denis Masséglia EPR, Éric Woerth EPR, Édouard Bénard GDR, Soumya Bourouaha GDR, Jean-Victor Castor GDR, Émeline K/Bidi GDR, Karine Lebon GDR*, Stéphane Peu GDR, Nicolas Sansu GDR, Emmanuel Tjibaou GDR, François Jolivet HOR, Éric Coquerel LFI-NFP, Jean-Pierre Bataille LIOT, Joël Bruneau LIOT, Paul-André Colombani LIOT, Charles de Courson LIOT, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN*, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Guillaume Bigot RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Bruno Clavet RN, Caroline Colombier RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Julien Gabarron RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN, Laure Lavalette RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN*, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN*, Alexandra Masson RN, Bryan Masson RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN*, Julien Odoul RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Romain Tonussi RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN, Marie-José Allemand SOC, Christian Baptiste SOC, Béatrice Bellay SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Philippe Brun SOC, Colette Capdevielle SOC, Paul Christophle SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC*, Dieynaba Diop SOC, Iñaki Echaniz SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Marietta Karamanli SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Isabelle Santiago SOC, Hervé Saulignac SOC, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Roger Vicot SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR, Éric Ciotti UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR, Gérault Verny UDR

contre (90)

Mickaël Cosson Dem, Emmanuel Mandon Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem, David Amiel EPR, Françoise Buffet EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Olivia Grégoire EPR*, Jean Laussucq EPR, Annaïg Le Meur EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Pauline Levasseur EPR, Brigitte Liso EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Stéphanie Rist EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Christine Arrighi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Charles Fournier EcoS*, Marie-Charlotte Garin EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS*, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Félicie Gérard HOR, Christophe Plassard HOR*, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, David Guiraud LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP*, Florence Herouin-Léautey SOC, Sandrine Runel SOC

abstention (2)

Charles Sitzenstuhl EPR, Estelle Mercier SOC

non-votant (3)

Jean-Louis Thiériot DR, Yaël Braun-Pivet EPR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).