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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 388 du 08/11/2024

Sur l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
62
Contre
49
Abstention
12
Votants
123
111 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° I-1128 · Article 31

De Matthias Renault (RN) , déposé le 17/10/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2025

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2024 »,

l’année :

« 2021 ».

Exposé sommaire

En 2023, la fraction de TVA (DGF) affectée aux régions a représenté, selon la Cour des comptes, 5,1 Md€.

Le présent amendement, au titre de l’effort au redressement des finances publiques, propose que le montant de fraction de TVA affecté aux régions métropolitaines ne soit pas, comme le propose le PLF, égal à l’année 2024, mais à l’année 2021. Une telle disposition représenterait un gain budgétaire d’au moins 500 millions € par rapport au texte du PLF.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12559 000
Ensemble pour la République contre940 801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 1230
Socialistes et apparentés contre660 1110
Droite Républicaine contre470 200
Écologiste et Social abstention380 080
Les Démocrates contre360 800
Horizons & Indépendants contre340 201
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre231 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 400
UDR pour162 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (62)

Jean-Pierre Bataille LIOT, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Bruno Bilde RN, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN*, Alexandra Masson RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Caroline Parmentier RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Romain Tonussi RN, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Éric Michoux UDR

contre (49)

Corentin Le Fur DR, Véronique Louwagie DR, Christophe Blanchet Dem, Mickaël Cosson Dem, Marc Fesneau Dem, Frantz Gumbs Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Gabriel Attal EPR, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Benjamin Dirx EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Karine Lebon GDR*, Emmanuel Maurel GDR, Marcellin Nadeau GDR, Mereana Reid Arbelot GDR, Sylvain Berrios HOR, Pierre Henriet HOR, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP*, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Charles de Courson LIOT, Marie-José Allemand SOC, Christian Baptiste SOC, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Romain Eskenazi SOC, Jérôme Guedj SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

abstention (12)

Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Sandra Regol EcoS, Eva Sas EcoS, Christophe Bex LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Marietta Karamanli SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).