Scrutin n° 373 du 08/11/2024

I. – Est créée une taxe kilométrique d’harmonisation environnementale. Son montant est proportionné à la distance parcourue par les produits importés, y compris pour les produits qui transitent par le territoire national, y compris maritime, sans faire l’objet d’une transaction sur ce territoire.

II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de cette taxe.

Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés, conformément au programme du Nouveau Front Populaire.

Le grand déménagement permanent du monde engendre des coûts très importants. La pollution de l'air à elle seule génère des coûts de 101 milliards d'euros (Commission d'enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, mars 2015) et 67 000 décès prématurés par an en France. Ainsi, associée à une contribution carbone sur le transport routier de marchandises que nous proposons également par voie d'amendement, la taxe kilométrique aux frontières dépendant de la distance parcourue permettra de palier en partie les saccages écologiques du libre-échange. "Mieux prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations dans les pollutions européennes", telle est d'ailleurs l'une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat qui s'est réunie en 2020, allègrement snobée par Emmanuel Macron depuis.

À l'heure de l'urgence écologique, et à l'heure où l'agriculture familiale et les plus petites exploitations sont asphyxiées par le triomphe d'un libéralisme forcené, il est indispensable de se doter d'un outil qui pousse à la relocalisation de la production et de la consommation. Il n'est plus pensable que des marchandises parcourent l'Europe d'un bout à l'autre. L'instauration d'une telle taxe permettra donc privilégier la production locale et les circuits courts, et notamment de favoriser les producteurs qui travaillent à proximité de l’endroit où ils vendent leur production. Cet outil permettra par conséquent de lutter contre la concurrence déloyale, sur le fondement de l’article VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1947, et de la possibilité, prévue par l’OMC, d’intervenir contre le dumping lorsqu’il crée un dommage important à une branche de la production nationale.

Un décret en Conseil d'État précise les modalités de cette taxe.