AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 101 du 25/10/2024

Sur l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
91
Contre
87
Abstention
0
Votants
178
178 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° I-1012 · Article 40

De Jean-Philippe Tanguy (RN) , déposé le 17/10/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2025

Dispositif

À la fin, substituer au montant :

« 23 320 855 052 € » 

le montant :

« 18 320 855 052 € ».

Exposé sommaire

La France est le dernier grand pays contributeur à ne pas bénéficier de "correction forfaitaire", autrement dit un "rabais" sur sa contribution financière à l'Union européenne. L'Italie, autre pays contributeur net sans rabais a au moins obtenu des sommes bien plus importantes que la France dans le cadre du plan "Facilité pour la reprise et la résilience (FRR)".

 

Si nous estimons que la France n'aurait jamais du tant contribuer financière à un budget européen dont elle a systématiquement été la grande perdante, il est désormais totalement irresponsable que le gouvernement français continue à jouer au "Bon Samaritain" alors que notre pays traverse la plus grave crise budgétaire depuis la Libération.

 

Par ailleurs, il est parfaitement faux et malhonnête de considérer que la coopération européenne nécessite un budget en constante augmentation et dont les actions dépassent depuis longtemps les mandats que lui donnent les traités. La Commission Européenne doit donc faire les économies qui s'imposent pour faire mieux avec moins d'argent. Ou peut être même, faire moins pour faire mieux.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12586 000
Ensemble pour la République contre940 2001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 100
Socialistes et apparentés contre660 2800
Droite Républicaine contre470 401
Écologiste et Social contre380 1600
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre340 302
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre231 400
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 500
UDR pour164 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (91)

Laurent Mazaury LIOT, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN*, José Beaurain RN, Théo Bernhardt RN, Guillaume Bigot RN, Bruno Bilde RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Bruno Clavet RN, Caroline Colombier RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN, Marine Le Pen RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN*, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN*, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN*, Alexandra Masson RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR, Vincent Trébuchet UDR, Gérault Verny UDR

contre (87)

Jean-Didier Berger DR, Corentin Le Fur DR, Véronique Louwagie DR, Jean-Pierre Vigier DR*, Mickaël Cosson Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Jimmy Pahun Dem, Sabine Thillaye Dem, David Amiel EPR, Gabriel Attal EPR, Belkhir Belhaddad EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Brigitte Klinkert EPR, Daniel Labaronne EPR, Constance Le Grip EPR, Christine Le Nabour EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Joséphine Missoffe EPR, Sophie Panonacle EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Stéphanie Rist EPR, Charles Rodwell EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Éric Woerth EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Christine Arrighi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS*, Charles Fournier EcoS*, Marie-Charlotte Garin EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Jean-Paul Lecoq GDR, Frédéric Maillot GDR, Stéphane Peu GDR, Nicolas Sansu GDR, Emmanuel Tjibaou GDR, Félicie Gérard HOR, François Jolivet HOR, Christophe Plassard HOR*, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Jean-Pierre Bataille LIOT, Joël Bruneau LIOT, Charles de Courson LIOT, David Taupiac LIOT, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Philippe Brun SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC*, Dieynaba Diop SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Olivier Faure SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jérôme Guedj SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Céline Hervieu SOC, Marietta Karamanli SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Claudia Rouaux SOC, Aurélien Rousseau SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC

non-votant (4)

Jean-Louis Thiériot DR, Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR