AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Loi de finances 2019

Projet de loi de finances de l'année · assemblee-nationale.fr

Période
30/06/2017
→ 28/12/2018
Documents
27
Scrutins
146
Amendements
10 107

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 24/09/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1255
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 24/09/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 30/06/2017 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 04/07/2018 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 04/07/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 09/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 09/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 10/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 10/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 10/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. 10/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  15. 10/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  16. 11/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. 15/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 23/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 23/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. 24/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  21. 24/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  22. 24/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  23. 25/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  24. 25/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. 26/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  26. 29/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  27. 29/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  28. 30/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  29. 30/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  30. 31/10/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  31. 07/11/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  32. 07/11/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  33. 07/11/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  34. 07/11/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  35. 07/11/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  36. 07/11/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  37. 08/11/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  38. 15/11/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  39. 14/12/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  40. 17/12/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  41. 20/12/2018 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  42. 11/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1302
  43. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  44. 20/06/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  45. 27/06/2018 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires sociales
  46. 30/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  47. 31/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  48. 06/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  49. 12/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 1305
  50. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  51. 20/06/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  52. 20/06/2018 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  53. 10/07/2018 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  54. 24/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  55. 24/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  56. 06/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  57. 06/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  58. 07/11/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  59. 12/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 1303
  60. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  61. 20/06/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  62. 27/06/2018 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  63. 01/10/2018 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  64. 27/06/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  65. 03/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  66. 23/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  67. 24/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  68. 24/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  69. 31/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  70. 03/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 1288
  71. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
  72. 20/06/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
  73. 04/07/2018 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires étrangères
  74. 04/07/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  75. 03/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  76. 17/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  77. 23/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  78. 24/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  79. 24/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  80. 12/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 1304
  81. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
  82. 20/06/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  83. 30/05/2018 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission de la défense nationale et des forces armées
  84. 30/05/2018 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  85. 24/10/2018 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  86. 12/10/2018 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 1306
  87. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  88. 20/06/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  89. 27/06/2018 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  90. 27/06/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  91. 12/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 1307
  92. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  93. 20/06/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  94. 20/06/2018 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  95. 27/06/2018 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  96. 03/10/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  97. 09/10/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  98. 16/10/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  99. 17/10/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  100. 23/10/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  101. 24/10/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  102. 30/10/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  103. 31/10/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  104. 07/11/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  105. 03/10/2018 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 1285
  106. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  107. 15/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  108. 15/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  109. 16/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  110. 16/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  111. 17/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  112. 17/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  113. 18/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  114. 18/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  115. 18/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  116. 19/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  117. 19/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  118. 19/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  119. 22/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  120. 22/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  121. 23/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  122. 30/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  123. 30/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  124. 31/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  125. 31/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  126. 02/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  127. 02/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  128. 05/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  129. 05/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  130. 06/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  131. 06/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  132. 07/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  133. 07/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  134. 08/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  135. 08/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  136. 08/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  137. 09/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  138. 09/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  139. 13/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  140. 13/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  141. 14/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  142. 14/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  143. 15/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  144. 15/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  145. 15/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  146. 16/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  147. 16/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  148. 20/11/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  149. 20/11/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 1263 (adopté) · scrutin n° 1429 (adopté)
  150. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  151. 22/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 146
  152. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  153. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  154. 22/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  155. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  156. 22/11/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 147
  157. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  158. 22/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  159. 23/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  160. 26/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  161. 27/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  162. 28/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  163. 29/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  164. 30/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  165. 01/12/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  166. 02/12/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  167. 03/12/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  168. 04/12/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  169. 05/12/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  170. 06/12/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  171. 07/12/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  172. 10/12/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  173. 11/12/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  174. 11/12/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  175. Commission Mixte Paritaire
  176. 12/12/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
  177. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
  178. 12/12/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019
  179. 12/12/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1494
  180. 12/12/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 196 · adopté : Projet de loi n° 197
  181. 12/12/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019 · Désaccord
  182. Nouvelle Lecture
  183. 12/12/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1490
  184. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  185. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  186. 12/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  187. 14/12/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1504
  188. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  189. 17/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  190. 17/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  191. 18/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  192. 18/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  193. 18/12/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  194. Nouvelle Lecture
  195. 19/12/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 218
  196. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  197. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  198. 19/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  199. 19/12/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 221
  200. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  201. 19/12/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  202. 19/12/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  203. Lecture définitive
  204. 19/12/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 211
  205. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  206. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  207. 19/12/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  208. 20/12/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1550
  209. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  210. 20/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  211. 20/12/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  212. Conseil constitutionnel
  213. 21/12/2018 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  214. 28/12/2018 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  215. Promulgation de la loi
  216. 28/12/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances pour 2019 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
24/09/2018 projet de loi de finances pour 2019
Texte Déposé · n° 1255
 Projet de loi
de finances		 PDF
03/10/2018 avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Commission · n° 1285
 Avis PDF
03/10/2018 avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Commission · n° 1288
 Avis PDF
11/10/2018 rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Commission · n° 1302
 Rapport PDF
12/10/2018 avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Commission · n° 1303
 Avis PDF
12/10/2018 avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Commission · n° 1304
 Avis PDF
12/10/2018 avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Commission · n° 1305
 Avis PDF
12/10/2018 avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Commission · n° 1306
 Avis PDF
12/10/2018 avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Commission · n° 1307
 Avis PDF
22/11/2018 projet de loi de finances pour 2019
Texte Déposé · n° 146
 Projet de loi
de finances
22/11/2018 rapport sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°146).
Commission · n° 147
 Rapport
12/12/2018 projet de loi de finances pour 2019
Texte Déposé · n° 1490
 Projet de loi
de finances		 PDF
12/12/2018 projet de loi de finances , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490).
Texte Déposé · n° 197
 Projet de loi
de finances
12/12/2018 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019.
Commission · n° 1494
 Rapport PDF
12/12/2018 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490).
Commission · n° 196
 Rapport
14/12/2018 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490).
Commission · n° 1504
 Rapport PDF
19/12/2018 projet de loi de finances pour 2019
Texte Déposé · n° 218
 Projet de loi
de finances
19/12/2018 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019 (n°218).
Commission · n° 221
 Rapport
20/12/2018 rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, en vue de la lecture définitive (n°1545).
Commission · n° 1550
 Rapport PDF
projet de loi de finances pour 2019
Séance · n° 189
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2019
Séance · n° 211
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2019
Séance · n° 213
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2019
Séance · n° 189
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2019
Séance · n° 211
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2019
Séance · n° 213
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2019
Séance · n° 33
 Projet de loi
de finances
projet de loi de finances pour 2019
Séance · n° 43
 Projet de loi
de finances

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR811 2732197471566413 117
Autres auteurs90217942131791741 507
LaREM176238851932503311 273
SOC63595676066139990
LT273798014656240928
FI1046632597147721
Agir ens18123337942102397
Dem5711923517269391
GDR91341541759265
NI8938521941221
UDI-I5818361853201
EDS1030811241396

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
15/10/2018
n° 1229
 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). autre motion rejeté1956
16/10/2018
n° 1230
 l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté4692
16/10/2018
n° 1231
 l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté5392
16/10/2018
n° 1232
 l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté20105
16/10/2018
n° 1233
 l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté3653
16/10/2018
n° 1234
 l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté4855
16/10/2018
n° 1235
 l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté3643
16/10/2018
n° 1236
 l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement adopté960
16/10/2018
n° 1237
 l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté55104
16/10/2018
n° 1238
 l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté52105
16/10/2018
n° 1239
 l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté2443
17/10/2018
n° 1240
 l'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté3056
17/10/2018
n° 1241
 l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté4068
17/10/2018
n° 1242
 l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté51119
17/10/2018
n° 1243
 l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté50105
18/10/2018
n° 1244
 l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté3985
18/10/2018
n° 1245
 l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté2643
18/10/2018
n° 1246
 l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté2352
18/10/2018
n° 1247
 l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté952
19/10/2018
n° 1248
 l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté641
19/10/2018
n° 1249
 l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté1053
19/10/2018
n° 1250
 l'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté755
19/10/2018
n° 1251
 l'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). article adopté600
22/10/2018
n° 1252
 l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté3579
22/10/2018
n° 1253
 l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté3881
22/10/2018
n° 1254
 l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté3480
22/10/2018
n° 1255
 l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté3870
22/10/2018
n° 1256
 l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté3372
22/10/2018
n° 1257
 l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté3268
22/10/2018
n° 1258
 l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté2474
22/10/2018
n° 1259
 l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté2773
22/10/2018
n° 1260
 l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté3380
22/10/2018
n° 1261
 l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté3766
22/10/2018
n° 1262
 l'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté739
23/10/2018
n° 1263
 la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). autre adopté346181
30/10/2018
n° 1331
 l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement rejeté2464
30/10/2018
n° 1332
 l'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement rejeté2149
30/10/2018
n° 1333
 les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) article adopté7528
30/10/2018
n° 1334
 l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture) amendement adopté962
31/10/2018
n° 1335
 les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). article adopté408
31/10/2018
n° 1336
 l'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture). amendement rejeté1554
02/11/2018
n° 1337
 les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). article adopté613
02/11/2018
n° 1338
 les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). article adopté600
06/11/2018
n° 1339
 l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). amendement rejeté347
06/11/2018
n° 1340
 l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). amendement rejeté348
06/11/2018
n° 1341
 l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). amendement rejeté1674
06/11/2018
n° 1342
 l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). amendement rejeté1775
06/11/2018
n° 1343
 l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). amendement rejeté1775
06/11/2018
n° 1344
 l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). amendement rejeté2072
07/11/2018
n° 1345
 l'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture). amendement rejeté2854
07/11/2018
n° 1346
 l'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture). amendement adopté377
07/11/2018
n° 1347
 l'amendement n° 1038 de Mme Rabault à l'article 41 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Participations financières de l'État (première lecture). amendement rejeté927
08/11/2018
n° 1348
 l'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture). amendement rejeté349
08/11/2018
n° 1349
 l'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). amendement adopté3028
08/11/2018
n° 1350
 les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). article adopté453
08/11/2018
n° 1351
 l'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). amendement rejeté2149
08/11/2018
n° 1352
 l'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). amendement rejeté940
08/11/2018
n° 1353
 l'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). amendement rejeté1550
08/11/2018
n° 1354
 l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). amendement rejeté1545
08/11/2018
n° 1355
 le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). sous-amendement rejeté1649
08/11/2018
n° 1356
 l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). amendement rejeté947
08/11/2018
n° 1357
 l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). amendement rejeté447
08/11/2018
n° 1358
 l'amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). amendement rejeté923
08/11/2018
n° 1359
 l'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). amendement rejeté728
08/11/2018
n° 1360
 l'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). amendement adopté284
08/11/2018
n° 1361
 l'amendement n° 1298 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). amendement rejeté625
08/11/2018
n° 1362
 l'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). amendement rejeté1520
08/11/2018
n° 1363
 l'amendement n° 1217 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). amendement rejeté527
08/11/2018
n° 1364
 l'amendement n° 1218 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). amendement rejeté528
08/11/2018
n° 1365
 l'amendement n° 1219 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). amendement rejeté528
09/11/2018
n° 1366
 l'amendement n° 1439 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). amendement rejeté1021
09/11/2018
n° 1367
 l'amendement n° 1441 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). amendement rejeté1321
09/11/2018
n° 1368
 l'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). amendement rejeté1023
09/11/2018
n° 1369
 l'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). amendement rejeté923
09/11/2018
n° 1370
 l'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). amendement rejeté1422
09/11/2018
n° 1371
 l'amendement n° 1440 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). amendement rejeté1221
09/11/2018
n° 1372
 l'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). amendement rejeté1128
09/11/2018
n° 1373
 l'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). amendement rejeté1128
09/11/2018
n° 1374
 les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). article adopté2511
09/11/2018
n° 1375
 l'amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). amendement rejeté1228
09/11/2018
n° 1376
 l'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). amendement rejeté1125
09/11/2018
n° 1377
 l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). amendement rejeté825
09/11/2018
n° 1378
 l'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). amendement rejeté622
09/11/2018
n° 1379
 l'amendement n° 1490 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). amendement rejeté523
09/11/2018
n° 1380
 l'amendement n° 832 de M. Letchimy à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). amendement rejeté918
13/11/2018
n° 1390
 l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement rejeté1283
13/11/2018
n° 1391
 l'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement rejeté3157
13/11/2018
n° 1392
 l'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement rejeté3456
13/11/2018
n° 1393
 l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement rejeté3975
13/11/2018
n° 1394
 l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement rejeté5183
13/11/2018
n° 1395
 l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement rejeté5285
13/11/2018
n° 1396
 l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement rejeté5497
13/11/2018
n° 1397
 l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement rejeté39101
13/11/2018
n° 1398
 l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement rejeté4883
13/11/2018
n° 1399
 l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement rejeté5490
13/11/2018
n° 1400
 les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). article adopté10020
13/11/2018
n° 1401
 l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). amendement rejeté5067
13/11/2018
n° 1402
 les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). article adopté6946
13/11/2018
n° 1403
 l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). amendement rejeté561
13/11/2018
n° 1404
 l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). amendement rejeté2742
13/11/2018
n° 1405
 l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). amendement rejeté2843
13/11/2018
n° 1406
 l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). amendement rejeté2843
13/11/2018
n° 1407
 l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). amendement adopté710
15/11/2018
n° 1408
 l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté1250
15/11/2018
n° 1409
 l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté858
15/11/2018
n° 1410
 l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté2540
15/11/2018
n° 1411
 l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement adopté641
15/11/2018
n° 1412
 l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté1545
15/11/2018
n° 1413
 l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté1732
15/11/2018
n° 1414
 l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté531
15/11/2018
n° 1415
 le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). sous-amendement rejeté1538
15/11/2018
n° 1416
 le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). sous-amendement rejeté1543
15/11/2018
n° 1417
 le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). sous-amendement rejeté1254
16/11/2018
n° 1418
 l'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté1123
16/11/2018
n° 1419
 l'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté1230
16/11/2018
n° 1420
 l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement adopté2220
16/11/2018
n° 1421
 l'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté1322
16/11/2018
n° 1422
 l'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté629
16/11/2018
n° 1423
 l'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté929
16/11/2018
n° 1424
 l'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté1025
16/11/2018
n° 1425
 l'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté526
16/11/2018
n° 1426
 l'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement rejeté424
20/11/2018
n° 1429
 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ensemble adopté345200
17/12/2018
n° 1574
 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). motion de rejet rejeté1051
17/12/2018
n° 1575
 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). autre motion rejeté1649
17/12/2018
n° 1576
 l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement rejeté1868
17/12/2018
n° 1577
 le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté1373
17/12/2018
n° 1578
 l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement adopté5431
17/12/2018
n° 1579
 l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement adopté4032
18/12/2018
n° 1580
 l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement adopté963
18/12/2018
n° 1581
 l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement rejeté2575
18/12/2018
n° 1582
 l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement rejeté1885
18/12/2018
n° 1583
 l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement rejeté3080
18/12/2018
n° 1584
 l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement rejeté1890
18/12/2018
n° 1585
 l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement rejeté2655
18/12/2018
n° 1586
 l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). article adopté12547
18/12/2018
n° 1587
 le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté7092
18/12/2018
n° 1588
 l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement adopté9614
18/12/2018
n° 1589
 le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement rejeté1876
18/12/2018
n° 1590
 l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement adopté8019
18/12/2018
n° 1591
 le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement adopté6822
18/12/2018
n° 1592
 le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement adopté5246
18/12/2018
n° 1593
 l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement adopté1060
18/12/2018
n° 1594
 l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement rejeté3651
18/12/2018
n° 1595
 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ensemble adopté6627
20/12/2018
n° 1596
 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). ensemble adopté18252