AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1368 du 09/11/2018

Sur l'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
23
Abstention
4
Votants
37
33 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1355 · ÉTAT B

De Pierre Dharréville (GDR) , déposé le 05/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Exposé sommaire

Le PLF 2019 prévoit de diminuer de 85 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi qui passerait de 1457 à 1372 millions d’euros. Elle se traduira par la suppression de 800 postes au sein de l’opérateur.

Déjà l’année précédente, Pôle Emploi avait vu ses dotations baissées, rendant impossible la reconduction des emplois aidés qui travaillent au sein de l’opérateur.

Dans un contexte où le taux de chômage reste à un niveau élevé, une telle mesure budgétaire va fragiliser les missions d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Nous y sommes fermement opposés.

C’est pourquoi cet amendement vise à rétablir le niveau de la subvention à Pôle emploi en prélevant pour cela les moyens correspondants sur les crédits destinés à financer le plan d’investissement des compétences dans le cadre de l’action n°4 « Plan d’investissement des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », pour reverser 85 millions d’euros sur l’action n°1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3080 2101
Les Républicains pour1044 010
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI, Agir et Indépendants abstention280 030
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour161 000
Non inscrit pour121 000

Votants

pour (10)

Alexis Corbière FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Gérard Cherpion LR, Constance Le Grip LR, Alain Ramadier LR, Stéphane Viry LR, Sylvia Pinel LT, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Louis Bricout SOC, Boris Vallaud SOC

contre (23)

Jean-Jacques Bridey LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Émilie Cariou LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Marc Delatte LaREM, Albane Gaillot LaREM, Laurence Gayte LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Mireille Robert LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Bruno Fuchs MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

abstention (4)

Éric Woerth LR, Guy Bricout UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

François Ruffin

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).