Scrutin n° 1368 du 09/11/2018
Sur l'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
- Dossier
- Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La France insoumise"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-1355 · ÉTAT B
De Pierre Dharréville (GDR) , déposé le 05/11/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019
Exposé sommaire
Le PLF 2019 prévoit de diminuer de 85 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi qui passerait de 1457 à 1372 millions d’euros. Elle se traduira par la suppression de 800 postes au sein de l’opérateur.
Déjà l’année précédente, Pôle Emploi avait vu ses dotations baissées, rendant impossible la reconduction des emplois aidés qui travaillent au sein de l’opérateur.
Dans un contexte où le taux de chômage reste à un niveau élevé, une telle mesure budgétaire va fragiliser les missions d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Nous y sommes fermement opposés.
C’est pourquoi cet amendement vise à rétablir le niveau de la subvention à Pôle emploi en prélevant pour cela les moyens correspondants sur les crédits destinés à financer le plan d’investissement des compétences dans le cadre de l’action n°4 « Plan d’investissement des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », pour reverser 85 millions d’euros sur l’action n°1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 308 | 0 | 21 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 4 | 0 | 1 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | abstention | 28 | 0 | 0 | 3 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 12 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (10)
Alexis Corbière FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Gérard Cherpion LR, Constance Le Grip LR, Alain Ramadier LR, Stéphane Viry LR, Sylvia Pinel LT, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Louis Bricout SOC, Boris Vallaud SOC
contre (23)
Jean-Jacques Bridey LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Émilie Cariou LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Marc Delatte LaREM, Albane Gaillot LaREM, Laurence Gayte LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Mireille Robert LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Bruno Fuchs MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM
abstention (4)
Éric Woerth LR, Guy Bricout UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR
non-votant (1)
Richard Ferrand LaREM
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Jean-Hugues Ratenon : voulait voter non-votant (a voté pour)
- François Ruffin : voulait voter pour