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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1589 du 18/12/2018

Sur le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
76
Abstention
5
Votants
99
94 exprimés
Dossier
Loi de finances 2019 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1243 · Article 55 sexdecies

De Frédérique Dumas (LT) , déposé le 17/12/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2019

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3. 

Exposé sommaire

Revoir les modalités d’éligibilité peut s’entendre. Le faire au dernier moment sans amener d’argument cohérent n’est pas pertinent. 

Ce crédit d’impôt vise à favoriser l’émergence, ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. Mais, faire une distinction qualitative en excluant du soutien à l’émergence des jeunes talents, les artistes de variété (comédie musicale, humour, etc.) et procéder ainsi à une distinction entre les « genres », ne nous semble pas du ressort de l’État. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3092 5641
Les Républicains contre1040 500
Mouvement Démocrate et apparentés contre461 1100
Socialistes et apparentés contre291 210
UDI, Agir et Indépendants pour286 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine contre160 200
Libertés et Territoires pour163 000
Non inscrit pour121 000

Votants

pour (18)

Caroline Fiat FI, Loïc Prud'homme FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Sabine Rubin FI, Jeanine Dubié LT, Paul Molac LT, François Pupponi LT, Stella Dupont LaREM, François Jolivet LaREM, Jimmy Pahun MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Michèle Victory SOC, Pierre-Yves Bournazel UDI-AGIR, Stéphane Demilly UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR

contre (76)

Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Thibault Bazin LR, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Véronique Louwagie LR, Éric Woerth LR, Saïd Ahamada LaREM, Éric Alauzet LaREM, Aude Amadou LaREM, Florian Bachelier LaREM, Mounir Belhamiti LaREM, Hervé Berville LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Pascale Boyer LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Olivier Gaillard LaREM, Laurence Gayte LaREM, Joël Giraud LaREM, Perrine Goulet LaREM, Romain Grau LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Nadia Hai LaREM, Christine Hennion LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Graziella Melchior LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cendra Motin LaREM, Catherine Osson LaREM, Alain Perea LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Barbara Pompili LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Véronique Riotton LaREM, Xavier Roseren LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Benoit Simian LaREM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Jean-Luc Lagleize MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Frédéric Petit MODEM, Jean-Louis Bricout SOC, Christine Pirès Beaune SOC

abstention (5)

Annie Chapelier LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Valérie Petit LaREM, Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).